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Problème de plantation de tournesol

bouricoespagne - 10 juin 2009 à 14:35
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 10 juin 2009 à 14:53
Bonjour,
j'ai acheté sur un lotissement une parcelle de terrain en 2005 j'ai fait construire et je suis juste derrière un champ qui est loué par un exploitant agricole qui le cultive en limite de propriété de mon terrain a t il des obligations par exemple avertir les propriétaires proche de ces terres lorsqu'il répand désherbant et autre. Sachant que le terrain est en pente toute l'eau fini sa course sur mon terrain est ce que je peut obliger à faire une rigole sur son champs pour retenir l'afflux d'eau. quelle article de loi le stipule ?

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Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
10 juin 2009 à 14:53
Voyez le service d'urbanisme pour savoir quel est la règlementation en vigueur, en principe les traitements faits par votre voisin n'ont pas à se déverser dans votre jardin.
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