Problème de plantation de tournesol
bouricoespagne
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté sur un lotissement une parcelle de terrain en 2005 j'ai fait construire et je suis juste derrière un champ qui est loué par un exploitant agricole qui le cultive en limite de propriété de mon terrain a t il des obligations par exemple avertir les propriétaires proche de ces terres lorsqu'il répand désherbant et autre. Sachant que le terrain est en pente toute l'eau fini sa course sur mon terrain est ce que je peut obliger à faire une rigole sur son champs pour retenir l'afflux d'eau. quelle article de loi le stipule ?
j'ai acheté sur un lotissement une parcelle de terrain en 2005 j'ai fait construire et je suis juste derrière un champ qui est loué par un exploitant agricole qui le cultive en limite de propriété de mon terrain a t il des obligations par exemple avertir les propriétaires proche de ces terres lorsqu'il répand désherbant et autre. Sachant que le terrain est en pente toute l'eau fini sa course sur mon terrain est ce que je peut obliger à faire une rigole sur son champs pour retenir l'afflux d'eau. quelle article de loi le stipule ?
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