Il ne veut pas me rendre ma caution
yulu_zhang
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9 juin 2009 à 20:21
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 9 juin 2009 à 20:55
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 9 juin 2009 à 20:55
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5 réponses
Bonjour
vous avez pas compris en fait, je peux payer tout de suite car j'ai l'argent, mais la feuille pour payer la taxe ne m'a pas encore été envoyé
c'est comme payer impot sur le revenu en janvier
bref, merci beaucoup pour vos reponses!
A bientôt
Yulu
vous avez pas compris en fait, je peux payer tout de suite car j'ai l'argent, mais la feuille pour payer la taxe ne m'a pas encore été envoyé
c'est comme payer impot sur le revenu en janvier
bref, merci beaucoup pour vos reponses!
A bientôt
Yulu
Marie S
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9 juin 2009 à 20:26
9 juin 2009 à 20:26
Oui, vous devez payer la taxe d'habitation car vous étiez dans ce logement au premier janvier donc cette taxe est due.
Si vous ne la réglez pas, l'administration fiscale la réclamera à votre propriétaire, c'est ainsi que ça se passe, vous devriez aussi être obligée à retirer au service des impôts une lettre de déménagement car ce document atteste que vous avez bien quitté les lieux, à défaut l'administration peut encore se retourner contre votre propriétaire pour la taxe d'habitation de l'année suivante !
Si vous ne la réglez pas, l'administration fiscale la réclamera à votre propriétaire, c'est ainsi que ça se passe, vous devriez aussi être obligée à retirer au service des impôts une lettre de déménagement car ce document atteste que vous avez bien quitté les lieux, à défaut l'administration peut encore se retourner contre votre propriétaire pour la taxe d'habitation de l'année suivante !
Bonjour
Bien sur je vais la payer, je suis même allé aux impots pour demander quand je peux la payer
seulement il veut pas me rendre la caution avant que je paye la taxe, c'est pas ma faute si je peux pas payer la taxe tout de suite, il veut garder ma caution jusqu'a ce que je paye la taxe, mais j'ai besoin de l'argent de la caution tout de suite...
Merci pour la réponse
Bien sur je vais la payer, je suis même allé aux impots pour demander quand je peux la payer
seulement il veut pas me rendre la caution avant que je paye la taxe, c'est pas ma faute si je peux pas payer la taxe tout de suite, il veut garder ma caution jusqu'a ce que je paye la taxe, mais j'ai besoin de l'argent de la caution tout de suite...
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Marie S
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9 juin 2009 à 20:41
9 juin 2009 à 20:41
Vous quittiez au 31 mai, le dépôt de garantie doit vous être rendu dernier délai le 31 juillet, vous ne pouvez pas exiger qu'il vous soit rendu tout de suite.
Sachez aussi que le propriétaire peut vous verser votre dépôt de garantie partiellement et retenir le montant de la taxe que vous n'avez pas encore payée, au cas ou vous oublieriez de payer cela lui éviterait d'être taxé à votre place.
Vous dites que ce n'est pas votre faute si vous ne pouvez pas payer tout de suite mais si ! Les impôts et le loyer sont des dettes prioritaires, elle doivent même passer avant l'alimentation.
Sachez aussi que le propriétaire peut vous verser votre dépôt de garantie partiellement et retenir le montant de la taxe que vous n'avez pas encore payée, au cas ou vous oublieriez de payer cela lui éviterait d'être taxé à votre place.
Vous dites que ce n'est pas votre faute si vous ne pouvez pas payer tout de suite mais si ! Les impôts et le loyer sont des dettes prioritaires, elle doivent même passer avant l'alimentation.
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9 juin 2009 à 20:55
9 juin 2009 à 20:55
Ah bon c'est pour la taxe à venir alors, OK.
Mais que ça ne vous empêche pas de donner la lettre de déménagement aux impôts, déjà avec cette pièce le propriétaire devrait être plus rassuré.
Mais que ça ne vous empêche pas de donner la lettre de déménagement aux impôts, déjà avec cette pièce le propriétaire devrait être plus rassuré.
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