AUGMENTATION DES CHARGES LOCATIVES
EDYRO
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 14 janv. 2011 à 11:55
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 14 janv. 2011 à 11:55
Bonjour,
j'ai fais l'augmentation légale à mon locataire qui a accepté mais il refuse de me donner 10€ de plus pour les charges . A-t-il le droit de refuser
Il ne veut pas payer dans les charges le compteur individuel d'eau et un tantième pour le compteur collectif
Merci de votre réponse
salutations
j'ai fais l'augmentation légale à mon locataire qui a accepté mais il refuse de me donner 10€ de plus pour les charges . A-t-il le droit de refuser
Il ne veut pas payer dans les charges le compteur individuel d'eau et un tantième pour le compteur collectif
Merci de votre réponse
salutations
A voir également:
- Quand augmenter les charges d'un locataire
- Augmentation charge locative - Meilleures réponses
- Avenant bail location modification charges - Meilleures réponses
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Pourquoi je ne peux pas augmenter mon plafond - Forum carte bancaire
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- Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Louer un logement
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BarbieTM
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14 janv. 2011 à 11:55
14 janv. 2011 à 11:55
Bonjour,
S'il est précisé dans le bail que le montant versé chaque mois est une provision, qui pourra être revue chaque année en fonction de la régul, et que vous avez dûment justifié la régul par un décompte et des factures à sa disposition, il ne peut pas refuser...
S'il est précisé dans le bail que le montant versé chaque mois est une provision, qui pourra être revue chaque année en fonction de la régul, et que vous avez dûment justifié la régul par un décompte et des factures à sa disposition, il ne peut pas refuser...