Sujet Précédent Sujet Suivant

Vice cachè

bobby - 8 juin 2009 à 18:24
 bobby - 8 juin 2009 à 18:36
Bonjour,


nous avons achetè une maison avec un terrain cloturè avec un murè des tuias et un grillage ,le problème et que 3 mois après on nous apprend que la totalitè du terrain n'est pas a nous.que pouvons nous faire et contre qui ce retournè?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
8 juin 2009 à 18:28
C'est le notaire qui a manqué à son devoir de recherche et d'information et qui a commis une faute lourde.
0
bobby
8 juin 2009 à 18:36
le notaire nous dit de ce rèfèrè au cadastre qui èvidemment nous montre que la totalitè ne nous appartien pas mais vu que c'est notre premier achat noua avons fait confience a l'ancien proprio qui nous a dit que tout ètè a nous et l'agence elle n'ètait pas au courant de ce problème de terrain.
0

Discussions similaires

Coût procédure vice caché
Christophe -
Christophe -

5 réponses
On m'accuse de vice caché sur un véhicule vendu
elisio555 -
cristali -

9 réponses
Vices cachés humidité et acte de vente
C_Claraa -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Propriétaire honnête attaqué pour vice-caché
gomantrelle -
kasom -

19 réponses
Vice caché vide sanitaire
Fred85 -
kasom -

2 réponses