Paiement des eaux usees de pluie
martin
-
martin -
martin -
Bonjour,
je ne consomme pas l'eau de la ville, mais j'ai un compteur, je paie un abonnement et j'ai une cuve qui collecte les eaux de pluie que je consomme.
la societe des eaux (la RESE) veut me faire payer un forfait de traitement des eaux usées. A t elle le droit?
si oui comment le calculer .
merci de votre reponse
je ne consomme pas l'eau de la ville, mais j'ai un compteur, je paie un abonnement et j'ai une cuve qui collecte les eaux de pluie que je consomme.
la societe des eaux (la RESE) veut me faire payer un forfait de traitement des eaux usées. A t elle le droit?
si oui comment le calculer .
merci de votre reponse
A voir également:
- Paiement des eaux usees de pluie
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...