Paiement des eaux usees de pluie

martin -  
 martin -
Bonjour,
je ne consomme pas l'eau de la ville, mais j'ai un compteur, je paie un abonnement et j'ai une cuve qui collecte les eaux de pluie que je consomme.
la societe des eaux (la RESE) veut me faire payer un forfait de traitement des eaux usées. A t elle le droit?
si oui comment le calculer .
merci de votre reponse

2 réponses

  1.
    roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   797
     
    oui
    0
  2. martin
     
    Merci de votre reponse
    mais comment se fait le calcul
    y a t il une loi??
    merci
    0

Discussions similaires

separation des eaux pluviales
joe -
aurad -

4 réponses
Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye?
tibizla -
aurad -

1 réponse
Obligation séparation eaux usées et eaux pluviales
AnoukUggo -
BmV -

13 réponses
debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Raccordement eau vannes
Antaly -
Ilaria -

13 réponses