Paiement des eaux usees de pluie

martin - 8 juin 2009 à 13:51
martin - 8 juin 2009 à 16:41

Bonjour,
je ne consomme pas l'eau de la ville, mais j'ai un compteur, je paie un abonnement et j'ai une cuve qui collecte les eaux de pluie que je consomme.
la societe des eaux (la RESE) veut me faire payer un forfait de traitement des eaux usées. A t elle le droit?
si oui comment le calculer .
merci de votre reponse

A voir également:

Paiement des eaux usees de pluie
Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
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2 réponses

Réponse 1 / 2

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
8 juin 2009 à 13:53

oui

Réponse 2 / 2

martin
8 juin 2009 à 16:41

Merci de votre reponse
mais comment se fait le calcul
y a t il une loi??
merci

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