Assurances vie au pluriel
Bonjour,
Le régime des assurances vie exonère jusqu'au seuil les droits de succession en ligne directe. Le nombre de compte d'assurances vie est-il limité (plusieurs dans des organismes financiers différents) ? Dans ce cas, les montants considérés ne comptent-ils pas vraiment dans le calcul des sommes soumises aux droits successoraux ?
Merci
Le régime des assurances vie exonère jusqu'au seuil les droits de succession en ligne directe. Le nombre de compte d'assurances vie est-il limité (plusieurs dans des organismes financiers différents) ? Dans ce cas, les montants considérés ne comptent-ils pas vraiment dans le calcul des sommes soumises aux droits successoraux ?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Non, le nombre de contrats n'est pas limité. Les seuils d'abattement s'entendent tous contrats confondus.
Une précision : l'abattement de 152500 € pour les primes versées avant les 70 ans de l'assuré s'applique à chaque bénéficiaire alors que l'abattement de 30500 € sur les primes versées après les 70 ans de l'assuré est réparti entre les bénéficiaires.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/placements/assurance vie droits de succession
Cordialement.
Non, le nombre de contrats n'est pas limité. Les seuils d'abattement s'entendent tous contrats confondus.
Une précision : l'abattement de 152500 € pour les primes versées avant les 70 ans de l'assuré s'applique à chaque bénéficiaire alors que l'abattement de 30500 € sur les primes versées après les 70 ans de l'assuré est réparti entre les bénéficiaires.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/placements/assurance vie droits de succession
Cordialement.
Re-
Non, les primes versées par le défunt après l'âge de 70 ans sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 euros.
Autrement dit, un même bénéficiaire peut avoir à régler deux formes d'impôt :
- Les 20 % forfaitaires pour les primes versées avant les 70 ans de l'assuré et excédant 152 500 €,
- Et les droits de succession sur les primes versées après les 70 ans de l'assuré et excédant 30 500 €.
Le tout sur un même contrat ou en cumulant tous les contrats.
Cordialement.
Non, les primes versées par le défunt après l'âge de 70 ans sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 euros.
Autrement dit, un même bénéficiaire peut avoir à régler deux formes d'impôt :
- Les 20 % forfaitaires pour les primes versées avant les 70 ans de l'assuré et excédant 152 500 €,
- Et les droits de succession sur les primes versées après les 70 ans de l'assuré et excédant 30 500 €.
Le tout sur un même contrat ou en cumulant tous les contrats.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2009 à 00:22
Merci d'abord de votre éclairage.
Une question subsiste dans mon esprit peu habitué à ces choses. L'abattement de 152 mille s'applique-t-il aux primes versées après les 70 ans du défunt ? Maybe NO ?..