Don de part d’héritage avant décès

Question

Bonjour,
Mes parents, mariés en 1959 sans contrat de mariage, ont acheté une maison pendant leur mariage et ont eu deux enfants, mon frère et moi-même ; au décès de mon père en 2001, ma mère n’a pas contacté de notaire, elle a  continué à habiter la maison familiale et a juste fait une déclaration  de succession à l’aide d’une assistante sociale.
Il n’y a pas d’autres biens que cette maison.
Ma mère désirerait que je vienne habiter avec elle pour l’aider ; je voudrais le faire mais comme je voudrais garder la maison après son décès, je voudrais savoir s’il est possible que je règle sa part de la maison à mon frère avant le décès de ma mère et c’est lui qui estimera le montant de sa part. Mon frère a deux enfants.
Merci

ac 3 · Answer

Le plus simple est d'aller voir votre notaire tous les 3 pour mettre ça au point.
C'est tout à fait envisageable.
Les conseils du notaire sont gratuits (que je sache)

A priori (à la louche) ta mère possède la moitié de la maison et ton frère et toi, le quart.

Bonne journée

roger83600 · Answer

bien sûr
le notaire aurait du etre sollicite au DC
il enterineras l'affaire avec des papiers officiels
il peut dire aussi la valeur de la part du frere en otant la valeur de l'usufruit de la mère

GWENDO88 · Answer

Bonjour et merci pour vos réponses.
En fait, mon frère n'aura pas la même part que moi parce que ma mère m'a fait un testament me donnant sa quotité disponible. Mon frère est tout à fait au courant et d'accord, du fait que je m'occupe tous les jours de ma mère même si je ne vis pas avec elle. J'ai essayé de me renseigner sur internet : la solution à envisager du vivant de ma mère est-ce ce que l'on appelle une donation partage où ma mère me donnerait la maison et je verserais une somme à mon frère ? Comme c'est avant le décès, je suppose que le testament de ma mère ne sera pas pris en compte mais mon frère est d'accord pour diminuer la quotité disponible de sa part ; on prèfère que tout soit fait maintenant, on ne veut pas avoir des questions d'argent quand on sera dans la peine du décès. 
Si nos calculs sont exacts, après estimation de la maison, je lui reverserais 1/3 de la valeur totale. Pensez vous que cela soit possible de déjà déduire cette quotité disponible ?

mymosa66 · Answer

bonjour  je pense que la succession de votre père n'a pas été payer ?

GWENDO88 · Answer

Bonjour
Ma mère a fait une déclaration de succession à l'aide d'une assistante sociale ; cela a été fait légalement en faisant estimer la valeur de la maison par un agent immobilier ; il n'y a pas eu de frais de succession à payer.

GWENDO88 · Answer

La maison était déjà très abimée ; maintenant elle tombe en ruine. Je voudrais maintenant pouvoir y habiter avec ma mère et la retaper avant qu'elle ne s'écroule.

mymosa66 · Answer

le mieux c'est de voir avec votre notaire lui seul peut vous dire , pour vous il y a urgence pour pouvoir retaper votre maison mais vos mieux tout régler avant mais si votre frère et vottre mère sont d'accord ça devrai allez vite

GWENDO88 · Answer

Merci pour vos conseils. Je vais prendre rendez vous avec le notaire. Je vous tiendrai au courant afin que cela puisse servir à des personnes qui pourraient être dans un cas similaire.
Bonne journée

Henri · Answer

Les impôts payés annuellemement, le gouvernement prend-il encore d'autres impôts sur l'héritage restant?

Peut-on distribuer l'héraitage de son vivant sans pénalité?

Si l'héritage est imposable, l'est-il en entier ou à compter d'un certain montant?

Don de part d’héritage avant décès

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