Succession couple non marié
valy
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acacia -
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Bonjour,
Merci de m'indiquer comment se passerait la succession en cas de décés de mon conjoint. Nous avons 1 enafant. Nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Nous avons construit une maison sur un terrain appartenant mon conjoint (suite donnation de son père). La maison est financée en commun.
En cas de séparation quels seraient mes droits ?
Merci de m'indiquer comment se passerait la succession en cas de décés de mon conjoint. Nous avons 1 enafant. Nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Nous avons construit une maison sur un terrain appartenant mon conjoint (suite donnation de son père). La maison est financée en commun.
En cas de séparation quels seraient mes droits ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
1) En France, une construction appartient à celui qui est propriétaire du terrain sur lequel elle se trouve !
2) Pour la loi française, les concubins sont des étrangers ! Même si le terrain vous appartenait conjointement, vous devriez justifier de la réalité de vos remboursements de prêts respectifs ... Il ne suffit pas de dire 50/50 ou 60/40 : il faut le prouver !!! Attention donc, les impôts adorent fouiller. Et si vous n'avez participé réellement qu'à hauteur de 10 % du remboursement du prêt, ce serait ce que vous " pourriez " prétendre récupérer.
Le concubinage est extrêment risqué pour le plus fragile (financièrement) des concubins ... souvent, c'est la femme (abandon de carrière, etc.) elle peut se retrouver sous les ponts !
Bon courage.