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11 réponses
Marie S
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7 juin 2009 à 19:33
7 juin 2009 à 19:33
Oui, la clause qui impose trois mois de préavis pour un meublé étudiant est illégale.
Le meublé étudiant est automatiquement la résidence principale de l'étudiant même si celui-ci est rattaché fiscalement au domicile de ses parents.
L'ennui c'est que le bailleur peut vous retenir la somme sur votre dépôt de garantie, et qu'ensuite il faudra procéder pour la récupérer, la procédure se fait devant le juge de proximité dont dépend la résidence universitaire ou le logement et est gratuite.
Le meublé étudiant est automatiquement la résidence principale de l'étudiant même si celui-ci est rattaché fiscalement au domicile de ses parents.
L'ennui c'est que le bailleur peut vous retenir la somme sur votre dépôt de garantie, et qu'ensuite il faudra procéder pour la récupérer, la procédure se fait devant le juge de proximité dont dépend la résidence universitaire ou le logement et est gratuite.
ac 3
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7 juin 2009 à 20:08
7 juin 2009 à 20:08
Le délai est de 1 mois pour toi : Appartement meublé.
Si sur ton contrat, il est stipulé appartement meublé et 3 mois de préavis, c'est nul et non avenu.
Une autre discussion à ce sujet : discussion
Si sur ton contrat, il est stipulé appartement meublé et 3 mois de préavis, c'est nul et non avenu.
Une autre discussion à ce sujet : discussion
Je viens de bien regarder mon contrat, en entête, il est marqué " CONTRAT DE LOCATION , LOCAUX VACANTS NON MEUBLES" je précise bien avec les "s". Or mon logement je l'ai eue avec tout les meubles ( armoire, buffet, table, chaises, frigo, Lit, table, table de chevet...), je n'avais que mes affaires personnelles à ramener...
La clause stipulé bien qu'il doit y avoir un délai de 3 mois de préavis.
Et également le fait que je quitte mon logement est que je vais faire mes études ailleurs, du moins je change d'orientation ce qui m'amène à ne plus rester dans la ville où je suis. Et comme je n'aurais plus trop les moyens (difficilement disons). Est ce qu'il prévoit une clause sur ce genre de situation ?
Merci pour les réponses précédentes et suivantes...
La clause stipulé bien qu'il doit y avoir un délai de 3 mois de préavis.
Et également le fait que je quitte mon logement est que je vais faire mes études ailleurs, du moins je change d'orientation ce qui m'amène à ne plus rester dans la ville où je suis. Et comme je n'aurais plus trop les moyens (difficilement disons). Est ce qu'il prévoit une clause sur ce genre de situation ?
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Dansemacabre
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7 juin 2009 à 20:41
7 juin 2009 à 20:41
A partir du moment ou les meubles sont suffisants pour que vous puissiez y vivre normalement, la location est considérée comme meublée.
Pour une location meublée, le préavis de départ est de 1 mois.
Pour une location meublée, le préavis de départ est de 1 mois.
ac 3
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7 juin 2009 à 20:34
7 juin 2009 à 20:34
Ce contrat est un faux. Essaie d'obtenir un maximum de témoignages écrit pou justifier ta démarche. J'espère qu'un spécialiste du droit va te conseiller sur la marche à suivre.
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Imann
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7 juin 2009 à 20:54
7 juin 2009 à 20:54
Merci pour ces réponses, je vais envoyer ma lettre de préavis et voir ce qu'il vont me répondre... et en attendant je réunir toutes les informations possibles....
Mais dans le cas ou on me dit que la période est de trois mois, qu'est ce que je devrais faire?
Encore merci.
Mais dans le cas ou on me dit que la période est de trois mois, qu'est ce que je devrais faire?
Encore merci.
Dansemacabre
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8 juin 2009 à 11:48
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Leur répondre que vous transmettez leur réponse au juge de proximité.
Marie S
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16 juillet 2009
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8 juin 2009 à 13:35
8 juin 2009 à 13:35
Est-ce que vous avez dans cette résidence des inventaires annexés au bail et qui recensent les meubles ?
Si c'est le cas, la location est meublée et non vide !
Si c'est le cas, la location est meublée et non vide !
ac 3
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10 juin 2009 à 04:04
10 juin 2009 à 04:04
Et bien voulà, il recencent les meubles !!! C'est donc bien un meublé. Ca ne fait plus aucun doute.