Trvaux non conforme
jonoa
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,je viens de recevoir une lettre de travaux non conformes à l'autorisation de fin travaux, de la dde.
mes voisins , on exactement les mêmes réalisation de travaux que moi, je voudrais savoir pourquoi eux non pas à rectifier leur travaux , et moi je dois les corriger.
y a t'il une solution pour que je ne refait rien?
le maire peut il me donner l'accord de fin travaux ?
merci d'avance pour les solutions à venir, car ma maison est vendu, le compromis est signé et les futur proprio
doivent aménager mi aout.
mes voisins , on exactement les mêmes réalisation de travaux que moi, je voudrais savoir pourquoi eux non pas à rectifier leur travaux , et moi je dois les corriger.
y a t'il une solution pour que je ne refait rien?
le maire peut il me donner l'accord de fin travaux ?
merci d'avance pour les solutions à venir, car ma maison est vendu, le compromis est signé et les futur proprio
doivent aménager mi aout.
A voir également:
- Trvaux non conforme
- Vente maison cheminée non conforme - Forum Habitation
- Cheminée non conforme, est-ce un vice caché ? - Forum Immobilier
- Découverte installation électrique non conforme après signature - Forum acheter une maison
- Conformité installation electrique - Forum Immobilier
- Photocopie certifiée conforme par vous même - Forum formalités administratives
1 réponse
Bonjour
Le refus de la mairie de fournir une attestation de non contestation de la conformité des travaux signifie que les travaux zffectués ne sont pas conformes aux plans qui ont été déposés dans le permis de construire.
A vous de faire les travaux de mise en conformité. Si vous aviez déposé un permis de construire modificatif pendant les travaux, vous n'auriez aucun souci à l'heure actuelle et la conformité vous serait accordée
Le refus de la mairie de fournir une attestation de non contestation de la conformité des travaux signifie que les travaux zffectués ne sont pas conformes aux plans qui ont été déposés dans le permis de construire.
A vous de faire les travaux de mise en conformité. Si vous aviez déposé un permis de construire modificatif pendant les travaux, vous n'auriez aucun souci à l'heure actuelle et la conformité vous serait accordée
La législation juridique et financière évolue en permanence...