Mur en pierre sèche entre 2 propriétés
Fermé
vanilla
-
l'homme de COVA -
l'homme de COVA -
Bonjour,
un vieux mur en pierres sèches est la limite entre notre propriété et celle des voisin. nous sommes situés en dessous, et depuis quelques mois le mur s'effondre et toute la terre et les pierres se déversent chez nous.
je n'ai pas pu savoir à qui appartient ce mur, rien au cadastre, rien sur mon acte de propriété.
a qui appartient donc la réparation de ce mur?
merci d'avance
un vieux mur en pierres sèches est la limite entre notre propriété et celle des voisin. nous sommes situés en dessous, et depuis quelques mois le mur s'effondre et toute la terre et les pierres se déversent chez nous.
je n'ai pas pu savoir à qui appartient ce mur, rien au cadastre, rien sur mon acte de propriété.
a qui appartient donc la réparation de ce mur?
merci d'avance
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5 réponses
Bonjour,
en règle générale, le propriétaire du mur est celui du terrain du dessus. C'est lui qui est resonsable de l'entretien du mur et de ses réparation éventuelles.
Vous semblez dire que vous recevez la terre et les pierres d'un mur de soutènement en pierre sèche, je vous signale que ce type d'ouvrage peut être restauré à l'identhique par un artisan maîtrisant cette technique constructive bien particulière dont les règles de l'art existent depuis 2008 : "Guide de bonnes pratiques de construction de murs de soutènement en pierre sèche". Elles ont été mises au point par 3 associations d'artisans, de territoires et de qualité de pierre différents, et s'appuient sur des abaques de calcul de dimensionnement validées par des scientifiques.
Ce système constructif est parfaitement pertinent économiquement, et fiable techniquement : c'est une pratique durable pour l'environnement et, qui plus est, elle préserve la qualité des paysages.
en règle générale, le propriétaire du mur est celui du terrain du dessus. C'est lui qui est resonsable de l'entretien du mur et de ses réparation éventuelles.
Vous semblez dire que vous recevez la terre et les pierres d'un mur de soutènement en pierre sèche, je vous signale que ce type d'ouvrage peut être restauré à l'identhique par un artisan maîtrisant cette technique constructive bien particulière dont les règles de l'art existent depuis 2008 : "Guide de bonnes pratiques de construction de murs de soutènement en pierre sèche". Elles ont été mises au point par 3 associations d'artisans, de territoires et de qualité de pierre différents, et s'appuient sur des abaques de calcul de dimensionnement validées par des scientifiques.
Ce système constructif est parfaitement pertinent économiquement, et fiable techniquement : c'est une pratique durable pour l'environnement et, qui plus est, elle préserve la qualité des paysages.
Bonsoir
Tout d'abord, si le mur retient les terres du voisin supérieur, il s'agit alors d'un mur de soutènement.
Dans ce cas, le mur est présumé lui appartenir (voir note 4 : mur de soutènement, sous l'article 653 du code civil Dalloz).
Par conséquent, les frais sont exclusivement à sa charge.
cordialement
Tout d'abord, si le mur retient les terres du voisin supérieur, il s'agit alors d'un mur de soutènement.
Dans ce cas, le mur est présumé lui appartenir (voir note 4 : mur de soutènement, sous l'article 653 du code civil Dalloz).
Par conséquent, les frais sont exclusivement à sa charge.
cordialement
merci pour votre réponse
ou peut-on trouver ce type d'association dont vous me parlez
je suis très interressée par la remise en état de ce mur d'une longueur de 63 m qui se trouve derrière chez nous;
merci d'avance
ou peut-on trouver ce type d'association dont vous me parlez
je suis très interressée par la remise en état de ce mur d'une longueur de 63 m qui se trouve derrière chez nous;
merci d'avance
Si votre territoire a une tradition de murs de soutènement et/ou de murs de clôture en maçonnerie de pierre sèche, il apparaît opportun de vous éclairer sur cette technique traditionnelle qui entre en résonance avec les préoccupations du Grenelle de l'Environnement.
Le recours à une technique conventionnelle "béton décor pierre sèche" n'est ni utile pour la fiabilité de l'ouvrage, ni souhaitable pour une démarche environnementale.
Sur www.cm-avignon.fr rubrique "Espace Artisans" puis "la pierre sèche"
1. le résumé complet de cette mission collective pierre sèche,
2. l’annuaire national en cours des praticiens de la pierre sèche et les associations de professionnels existantes à l’échelle internationale,
3. des informations diverses sur la pierre sèche, bibliographie, études, colloques, programmes européens....
4. le lien international avec REPS (réseau européen de la pierre sèche).
Le recours à une technique conventionnelle "béton décor pierre sèche" n'est ni utile pour la fiabilité de l'ouvrage, ni souhaitable pour une démarche environnementale.
Sur www.cm-avignon.fr rubrique "Espace Artisans" puis "la pierre sèche"
1. le résumé complet de cette mission collective pierre sèche,
2. l’annuaire national en cours des praticiens de la pierre sèche et les associations de professionnels existantes à l’échelle internationale,
3. des informations diverses sur la pierre sèche, bibliographie, études, colloques, programmes européens....
4. le lien international avec REPS (réseau européen de la pierre sèche).
A priori, il est considéré comme mitoyen. Dans ce cas la réparation incombe aux deux propriétaires. Cependant, il peut y avoir des dispositions constructives qui permettent de dire à qui appartient le mur : par exemple, sommet du mur en pente vers un terrain (le propriétaire du terrain est propriétaire du mur) ; chaperon d'un seul côté, filet ou corbeaux de pierre, le mur appartient au propriétaire du côté duquel se trouve ces marques extérieures de construction.
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Bonjour,
en règle générale, le propriétaire du mur est celui du terrain du dessus. C'est lui qui est resonsable de l'entretien du mur et de ses réparation éventuelles.
Vous semblez dire que vous recevez la terre et les pierres d'un mur de soutènement en pierre sèche qui s'écroule, je vous signale que ce type d'ouvrage peut être restauré à l'identhique par un artisan maîtrisant cette technique constructive bien particulière dont les règles de l'art existent depuis 2008 : "Guide de bonnes pratiques de construction de murs de soutènement en pierre sèche". Elles ont été mises au point par 3 associations d'artisans, de territoires et de qualité de pierre différents, et s'appuient sur des abaques de calcul de dimensionnement validées par des scientifiques.
Ce système constructif est parfaitement pertinent économiquement, et fiable techniquement : c'est une pratique durable pour l'environnement et, qui plus est, elle préserve la qualité des paysages.
en règle générale, le propriétaire du mur est celui du terrain du dessus. C'est lui qui est resonsable de l'entretien du mur et de ses réparation éventuelles.
Vous semblez dire que vous recevez la terre et les pierres d'un mur de soutènement en pierre sèche qui s'écroule, je vous signale que ce type d'ouvrage peut être restauré à l'identhique par un artisan maîtrisant cette technique constructive bien particulière dont les règles de l'art existent depuis 2008 : "Guide de bonnes pratiques de construction de murs de soutènement en pierre sèche". Elles ont été mises au point par 3 associations d'artisans, de territoires et de qualité de pierre différents, et s'appuient sur des abaques de calcul de dimensionnement validées par des scientifiques.
Ce système constructif est parfaitement pertinent économiquement, et fiable techniquement : c'est une pratique durable pour l'environnement et, qui plus est, elle préserve la qualité des paysages.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
savez vous quels sont les textes de loi se rapportant à ce type de pb?
merci d'avance