Durée de préavis logement clous?

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16 juillet 2009
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Bonjour,

Etant étudiant et souhaitant rompre le bail me liant au clous, j'ai envoyé une lettre de préavis en AR au service de l'hébergement, demandant mon départ dans un mois. J'ai pour cela fait appel à l'article L632-1 du code de la construction et de l'habitation, relatif aux logements meublés (mon studio dispose d'une salle de bain, d'un lit et d'un bureau).

Cependant, ce dernier me déboute et me fixe mon préavis à 3 mois en justifiant par les articles suivants:
loi du 16/04/1955, décret n°87-155 05/03/1987.
Ainsi que l'arrêté du 21/07/1970.

J'ai examiné les différents articles (sommairement certes) et je ne trouve rien qui justifie le positionnement du clous vis à vis de mon préavis.

Est-ce que l'on pourrait me dire qu'en est il réellement, et si le L632-1 ne suffit pas à me donner raison, quels arguments puis-je encore utiliser?

Je vous remercie,

8 réponses

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16 juillet 2009
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Clous ou CROUS ?

De toutes façons le préavis d'un logement étudiant est d'un mois, les résidences universitaires qui veulent imposer trois mois sont hors la loi.
Merci pour la réponse,

disons que c'est ce que j'avais cru comprendre, au vu du fameux L632-1 je me demande si ils se se sont donnés la peine de vérifier ce que j'ai écrit...

Il s'agit bien du Clous, mais ce n'est qu'une antenne locale du Crous, donc pas de différence!

A l'heure actuelle, comment puis-je mes débouter et faire valider ma requête?

J'ai pas envie de dépenser des mille et des cents pour 36 recommandés...
Je compte régler l'affaire lundi, seulement je les connais à force (pour des problèmes de mauvaise sécurisation des logements) et ils sont particulièrement fort pour intimider et élever la voix...

Donc, quelle est la meilleure façon de les obliger à valider ma demande?

Merci!
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16 juillet 2009
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A part une assignation devant le tribunal il n'y a pas d'autre solution, il ne faut jamais assigner sans avoir au préalable envoyé de lettre recommandée.

Il faut faire un rappel de la loi de janvier 2005, le logement étudiant constituant la résidence principale du locataire même s'il est en général de 9 mois non reconductibles, ces logements sont soumis à cette loi de 2005 dite loi Borloo.
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mardi 10 juillet 2007
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27 mars 2011
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Bonjour,

Je confirme les posts de Marie. Le préavis est de 1 mois! Pas un de plus.

Si vous êtes rentrée dans ce logement après Janvier 2005, il n'y a aucun soucis, le préavis est de 1 mois!
Bonsoir,

je me permet de réouvrir le sujet, j'ai demandé à mon père de téléphoner au clous, chose qu'il a fait aujourd'hui. Ces derniers nous ont refoulé sous prétexte qu'ils sont assujettis à des règlements différents que ce que nous avons sorti (L632-1 cch et louis borlot de janvier 2005).

S'agissant du Clous, ont ils réellement un statut différent?

Maintenant, au vu de ce qui a déjà été dit, comment les forcer à respecter la loi?

Certaines connaissances ont tout bonnement et tout simplement donné leur préavis, refusé, puis se sont présentés à la fin du mois au clous en rendant les clés après avoir nettoyé le logement, ils ont refusé de payer le dernier mois, qui a donc été couvert par la caution , pour pas que ces derniers la spolie...

J'envisage de faire ça en dernier recours, vu qu'ils ne veulent pas appliquer la loi, est-ce bien légal?
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16 juillet 2009
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Ce n'est peut-être pas légal mais c'est le seul moyen de ne pas vous faire avoir, alors moi je dis bravo à vos camarades de fac !
Rebonjour!

Mon père vient de me téléphoner, il a dit qu'il semblerait le clous soit régis par un statut qui dit que le préavis est celui indiqué dans le règlement intérieur...

Cependant, le dit article est introuvable sur legifrance (il y a une croix rouge à la place).

Comment puis je les contraindre légalement?

merci
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16 juillet 2009
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Abandonnez donc pour le moment l'idée d'aller en procès !
Faites comme vos cops, à mon avis ils ne vont pas vous poursuivre en justice.