Extension de moins de 20m2

colastic - 4 juin 2009 à 22:24
 kiki85 - 27 déc. 2010 à 11:46
Bonjour,

j'ai 1 corps de ferme dont la SHON est de 267,92m2(SHOB:289,03m2),je veux faire une extension dont la SHON est de 18,81m2(SHOB:19,8m2), au total la SHON est de 286,72m2.J'ai fai une déclaration préalable mais je suis en zone NH et le règlement indique pour cette zone que la SHOB cumulée du bâtiment et de son extension ne pourra excéder 250m2.
la mairie me dit que mon projet présente une SHOB supérieure à 20m2 et donc soumis à une demande de permis de construire fait par un architecte car la SHON existante et future étant supérieure à 170m2.
je croyais que mon extension qui fait moins de 20m2 , donc nécessitant qu'une seule déclaration de travaux serait acceptée et du coup je ne comprends plus rien.
Quelqu'un pourrait m'aider? le PLU est-il pris en considération pour une extension de 18,81 de SHON ?
J'ai un enfant handicapé et la DDE me dit que je pourrais faire marcher la LOI MOLLE quand le décret d'application serait sorti afin de pouvoir faire mon extension mais pour l'instant on fait du camping.
Merci de bien vouloir m'aider

5 réponses

Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
24 sept. 2009 à 01:55
Bonjour Baltazae
Touy dépend du projet
Toute création de surface comprise entre 2m² et 20m² est soumise au dépôt d'une déclaration préalable en mairie
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Construction de moins de 20M2 Shob. la déclaration de travaux est-elle suffisante? Merci à tous.
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Bonjour,il ne faut pas de porte d'un batiment a l'autre sur le plan ,et là plus de

problèmes. aprés vous faites une porte. sur le plan vous faites une porte d'accés de l'exterieur.
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MERCI jO pour l'info
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sebsatiensol86 Messages postés 239 Date d'inscription dimanche 21 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2011 92
21 juin 2010 à 01:57
En espérant que le jour ou vous vendez, l'acheteur accepte d'acheter une surface habitable frauduleuse...
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Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
4 juin 2009 à 23:30
Bonjour
En effet c'est le PLU qui prévaut ainsi que le Code de l'Urbanisme pour la partie administrative.
Donc d'une part pour une SHOB excédant 170m2 qu'elle soit existante ou à construire, il est necessaire de faire appel à un architecte. Et tout dossier d'extension serait une demande de permis de construire.C'est comme ça.

Dans votre cas en prime la zone ou se situe votre maison impose une SHOB maximale de 250m². Autrement dit, votre déclaration préalable a été refusée mais si vous faites une demande de permis de construire, vous vous verrez opposer un refus également
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bonjour je voudrais savoir combien sa coute pour un agrandissement de 20m2 en bois merci
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