Extension de moins de 20m2
colastic
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kiki85 -
kiki85 -
Bonjour,
j'ai 1 corps de ferme dont la SHON est de 267,92m2(SHOB:289,03m2),je veux faire une extension dont la SHON est de 18,81m2(SHOB:19,8m2), au total la SHON est de 286,72m2.J'ai fai une déclaration préalable mais je suis en zone NH et le règlement indique pour cette zone que la SHOB cumulée du bâtiment et de son extension ne pourra excéder 250m2.
la mairie me dit que mon projet présente une SHOB supérieure à 20m2 et donc soumis à une demande de permis de construire fait par un architecte car la SHON existante et future étant supérieure à 170m2.
je croyais que mon extension qui fait moins de 20m2 , donc nécessitant qu'une seule déclaration de travaux serait acceptée et du coup je ne comprends plus rien.
Quelqu'un pourrait m'aider? le PLU est-il pris en considération pour une extension de 18,81 de SHON ?
J'ai un enfant handicapé et la DDE me dit que je pourrais faire marcher la LOI MOLLE quand le décret d'application serait sorti afin de pouvoir faire mon extension mais pour l'instant on fait du camping.
Merci de bien vouloir m'aider
j'ai 1 corps de ferme dont la SHON est de 267,92m2(SHOB:289,03m2),je veux faire une extension dont la SHON est de 18,81m2(SHOB:19,8m2), au total la SHON est de 286,72m2.J'ai fai une déclaration préalable mais je suis en zone NH et le règlement indique pour cette zone que la SHOB cumulée du bâtiment et de son extension ne pourra excéder 250m2.
la mairie me dit que mon projet présente une SHOB supérieure à 20m2 et donc soumis à une demande de permis de construire fait par un architecte car la SHON existante et future étant supérieure à 170m2.
je croyais que mon extension qui fait moins de 20m2 , donc nécessitant qu'une seule déclaration de travaux serait acceptée et du coup je ne comprends plus rien.
Quelqu'un pourrait m'aider? le PLU est-il pris en considération pour une extension de 18,81 de SHON ?
J'ai un enfant handicapé et la DDE me dit que je pourrais faire marcher la LOI MOLLE quand le décret d'application serait sorti afin de pouvoir faire mon extension mais pour l'instant on fait du camping.
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5 réponses
Bonjour Baltazae
Touy dépend du projet
Toute création de surface comprise entre 2m² et 20m² est soumise au dépôt d'une déclaration préalable en mairie
Touy dépend du projet
Toute création de surface comprise entre 2m² et 20m² est soumise au dépôt d'une déclaration préalable en mairie
Bonjour,il ne faut pas de porte d'un batiment a l'autre sur le plan ,et là plus de
problèmes. aprés vous faites une porte. sur le plan vous faites une porte d'accés de l'exterieur.
problèmes. aprés vous faites une porte. sur le plan vous faites une porte d'accés de l'exterieur.
Bonjour
En effet c'est le PLU qui prévaut ainsi que le Code de l'Urbanisme pour la partie administrative.
Donc d'une part pour une SHOB excédant 170m2 qu'elle soit existante ou à construire, il est necessaire de faire appel à un architecte. Et tout dossier d'extension serait une demande de permis de construire.C'est comme ça.
Dans votre cas en prime la zone ou se situe votre maison impose une SHOB maximale de 250m². Autrement dit, votre déclaration préalable a été refusée mais si vous faites une demande de permis de construire, vous vous verrez opposer un refus également
En effet c'est le PLU qui prévaut ainsi que le Code de l'Urbanisme pour la partie administrative.
Donc d'une part pour une SHOB excédant 170m2 qu'elle soit existante ou à construire, il est necessaire de faire appel à un architecte. Et tout dossier d'extension serait une demande de permis de construire.C'est comme ça.
Dans votre cas en prime la zone ou se situe votre maison impose une SHOB maximale de 250m². Autrement dit, votre déclaration préalable a été refusée mais si vous faites une demande de permis de construire, vous vous verrez opposer un refus également
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