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Josh Randall
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24 sept. 2009 à 01:55
24 sept. 2009 à 01:55
Bonjour Baltazae
Touy dépend du projet
Toute création de surface comprise entre 2m² et 20m² est soumise au dépôt d'une déclaration préalable en mairie
Touy dépend du projet
Toute création de surface comprise entre 2m² et 20m² est soumise au dépôt d'une déclaration préalable en mairie
Bonjour,il ne faut pas de porte d'un batiment a l'autre sur le plan ,et là plus de
problèmes. aprés vous faites une porte. sur le plan vous faites une porte d'accés de l'exterieur.
problèmes. aprés vous faites une porte. sur le plan vous faites une porte d'accés de l'exterieur.
sebsatiensol86
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21 juin 2010 à 01:57
21 juin 2010 à 01:57
En espérant que le jour ou vous vendez, l'acheteur accepte d'acheter une surface habitable frauduleuse...
Josh Randall
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4 juin 2009 à 23:30
4 juin 2009 à 23:30
Bonjour
En effet c'est le PLU qui prévaut ainsi que le Code de l'Urbanisme pour la partie administrative.
Donc d'une part pour une SHOB excédant 170m2 qu'elle soit existante ou à construire, il est necessaire de faire appel à un architecte. Et tout dossier d'extension serait une demande de permis de construire.C'est comme ça.
Dans votre cas en prime la zone ou se situe votre maison impose une SHOB maximale de 250m². Autrement dit, votre déclaration préalable a été refusée mais si vous faites une demande de permis de construire, vous vous verrez opposer un refus également
En effet c'est le PLU qui prévaut ainsi que le Code de l'Urbanisme pour la partie administrative.
Donc d'une part pour une SHOB excédant 170m2 qu'elle soit existante ou à construire, il est necessaire de faire appel à un architecte. Et tout dossier d'extension serait une demande de permis de construire.C'est comme ça.
Dans votre cas en prime la zone ou se situe votre maison impose une SHOB maximale de 250m². Autrement dit, votre déclaration préalable a été refusée mais si vous faites une demande de permis de construire, vous vous verrez opposer un refus également
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