Charge locative les droits en fin de bail

LORam13 - 4 juin 2009 à 22:26
 conophobe - 4 juin 2009 à 22:58
Bonjour à toutes et tous,

Je viens vers vous pour éclairer ma lanterne.

je quitte mon appartement courant juillet et je viens de recevoir un avis d'échéance me demandant de payer le taxe d'ordure ménagère (TOM) de l'année 2008, en plus dans les 5 jours. Certes, rien d'anormal (sauf le délai) à payer cette taxe, mais le montant qui figure sur cet avis ne correspond pas au bien loué. En effet l'adresse mentionnée sur la photocopie de l'avis d'imposition de la taxe foncière où est mentionnée la TOM, jointe à l'avis d'échéance, est différente de l'adresse du lieu que nous occupons. De plus nous contestons le montant, car il correspond à deux logements. le proprétaire posséde deux appartements dans le meme immeuble donc meme adresse. les services fiscaux de la taxe fonciere ne prennent pas la peine de détailler par appartement. Donc le montant du est calculé pour deux appartements. J'ai signalé ces erreurs à l'agence immobilière par LRAR sans leur donner un sou.

Mes questions :
- La TOM est elle calculée en fonction de la superficie du bien loué?
- La TOM est elle redevable au locataire au prorata des mois d'occupation? (je prépare la sortie)
- une agence immobilière peut elle réclamer des charges à payer aprés signature de l'état des lieux?
- si oui combien de temps dispose t elle pour régulariser la situation.

je sais, je pose trop de question.

merci à toutes et tous, vos réponses donneront un peu plus de lumière à ces temps obscurs.
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2 réponses

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
4 juin 2009 à 22:39
c'est l'occupant au 1er jan concerne

paye que la moitie ou attendez des ecliacissements

oui des charges peuvent être demandées
surtout qu'ils ont votre caution.....
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bonsoir

la TOM relative à 2008 couvre janvier à décembre 2008 ; peut-être le propriétaire vous demande-t-il le paiement relatif à cette taxe de janvier 2009 à juillet 2009 (en s'appuyant sur l'imposition reçue pour 2008) ?

bien entendu cette taxe est due prorata temporis, c'est à dire en fonction du temps passé au lieu d'imposition

concernant l'adresse, si c'est celle en haut à droite, c'est normal qu'elle ne soit pas la vôtre, puisque c'est celle du bailleur
la vôtre doit apparaître dans le tableau sous les titres "commune" "Syndicat de communes" etc

son taux dépend bien entendu de l'endroit, et c'est la "base foncière" qui sert de référence

pour l'affaire des 2 appartements, peut-être le propriétaire n'a-t-il jamais fait la déclaration (les taxes sont généralement moins élevées pour un appartement de 150m² unique que pour le même transformé en 2 appartements de 75 m²), c'est à voir avec lui
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