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2 réponses
roger83600
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jeudi 28 mai 2009
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27 décembre 2019
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4 juin 2009 à 22:39
4 juin 2009 à 22:39
c'est l'occupant au 1er jan concerne
paye que la moitie ou attendez des ecliacissements
oui des charges peuvent être demandées
surtout qu'ils ont votre caution.....
paye que la moitie ou attendez des ecliacissements
oui des charges peuvent être demandées
surtout qu'ils ont votre caution.....
bonsoir
la TOM relative à 2008 couvre janvier à décembre 2008 ; peut-être le propriétaire vous demande-t-il le paiement relatif à cette taxe de janvier 2009 à juillet 2009 (en s'appuyant sur l'imposition reçue pour 2008) ?
bien entendu cette taxe est due prorata temporis, c'est à dire en fonction du temps passé au lieu d'imposition
concernant l'adresse, si c'est celle en haut à droite, c'est normal qu'elle ne soit pas la vôtre, puisque c'est celle du bailleur
la vôtre doit apparaître dans le tableau sous les titres "commune" "Syndicat de communes" etc
son taux dépend bien entendu de l'endroit, et c'est la "base foncière" qui sert de référence
pour l'affaire des 2 appartements, peut-être le propriétaire n'a-t-il jamais fait la déclaration (les taxes sont généralement moins élevées pour un appartement de 150m² unique que pour le même transformé en 2 appartements de 75 m²), c'est à voir avec lui
la TOM relative à 2008 couvre janvier à décembre 2008 ; peut-être le propriétaire vous demande-t-il le paiement relatif à cette taxe de janvier 2009 à juillet 2009 (en s'appuyant sur l'imposition reçue pour 2008) ?
bien entendu cette taxe est due prorata temporis, c'est à dire en fonction du temps passé au lieu d'imposition
concernant l'adresse, si c'est celle en haut à droite, c'est normal qu'elle ne soit pas la vôtre, puisque c'est celle du bailleur
la vôtre doit apparaître dans le tableau sous les titres "commune" "Syndicat de communes" etc
son taux dépend bien entendu de l'endroit, et c'est la "base foncière" qui sert de référence
pour l'affaire des 2 appartements, peut-être le propriétaire n'a-t-il jamais fait la déclaration (les taxes sont généralement moins élevées pour un appartement de 150m² unique que pour le même transformé en 2 appartements de 75 m²), c'est à voir avec lui