Arriéré de credt immobilier impayé
zazater
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Chan-elle -
Chan-elle -
Bonjour,
Je suis a la recherche de solution juridique concrète concernant 8 années d’arriéré d’un crédit immobilier non soldé a ce jour, endettement qui sont la cause et la suite d’un divorce long et conflictuel, divorce qui ma mis dans une situation de surendettement personnel, auquel j’ai fait face durant toutes ses dernière années.
En juillet 2002 le tribunal d’instance de Paris à ma demande, a suspendue pour deux années mon crédit immobilier. Avant le terme de ses deux années, en mars 2004 j’ai adressé un courrier LRAR aux services contentieux de la banque pour sollicité un entretien afin étudier la faisabilité d’un rééchelonnement de ce prêt. Il m’a été accordé un RDV pour un entretien en juin 2004 qui n’a aboutie a aucune solution concrète suite a ma proposition et à l’examen de ma situation du moment.
En aout 2004 la banque ma proposé (par téléphone) de soldé ma créances, sur 4 ans (2008 terme du crédit) et de me défaire de mon épargne de précaution et du fond de roulement de mon entreprise que je possédais dans leurs établissement (je suis artisan travailleur indépendant) j’ai refusé d’accepter de tel conditions arbitraire auquel je ne pouvais faire face sans mettre en péril mon activité professionnelle. Dans l’expectative et l’incertitude de cette situation, en septembre 2004 j’ai de nouveau adressé un courrier LRAR a la banque pour obtenir un échéancier réactualiser, ou je demandais la reprise effective des prélèvements mensuel sur mon compte, dans le but d’honoré ma dette a l’égard de la banque.
Il ne l’on pas fait, et depuis silence radio ? Jusqu’à avril 2009 ou il se manifeste enfin de nouveau, en me réclamant la totalité des échéances impayé a ce jour.
J’ai répondu par LRAR en avril 2009 en sollicitant de nouveau le rééchelonnement de se prêt sur 8 ans, j’ai fournie les documents nécessaire de ma solvabilité au regard de mon chiffre d’affaire des années antérieur, mais aucun courrier de la banque en réponse a ma correspondance LRAR ne m’est parvenu a ce jour (bonjour le dialogue)
La seule réponse que j’ai eue a ce courrier, c’est une lettre d’un expert en estimations immobilières près de la cour d’appel de paris en mai 2009.
Cet expert souhaite l’accès des lieux pour procéder a l’estimation du biens.
J’en déduis que la banque veut en passer par une saisie immobilière pour récupérer son du.
Question 1 : quel sont les recours possible
Question 2 : dans pareil cas peut-il y avoir forclusion de la dette ?
Dans l’attente de vous lire j'adresse de cordiales salutations a toutes l'équipe du forum.
Je suis a la recherche de solution juridique concrète concernant 8 années d’arriéré d’un crédit immobilier non soldé a ce jour, endettement qui sont la cause et la suite d’un divorce long et conflictuel, divorce qui ma mis dans une situation de surendettement personnel, auquel j’ai fait face durant toutes ses dernière années.
En juillet 2002 le tribunal d’instance de Paris à ma demande, a suspendue pour deux années mon crédit immobilier. Avant le terme de ses deux années, en mars 2004 j’ai adressé un courrier LRAR aux services contentieux de la banque pour sollicité un entretien afin étudier la faisabilité d’un rééchelonnement de ce prêt. Il m’a été accordé un RDV pour un entretien en juin 2004 qui n’a aboutie a aucune solution concrète suite a ma proposition et à l’examen de ma situation du moment.
En aout 2004 la banque ma proposé (par téléphone) de soldé ma créances, sur 4 ans (2008 terme du crédit) et de me défaire de mon épargne de précaution et du fond de roulement de mon entreprise que je possédais dans leurs établissement (je suis artisan travailleur indépendant) j’ai refusé d’accepter de tel conditions arbitraire auquel je ne pouvais faire face sans mettre en péril mon activité professionnelle. Dans l’expectative et l’incertitude de cette situation, en septembre 2004 j’ai de nouveau adressé un courrier LRAR a la banque pour obtenir un échéancier réactualiser, ou je demandais la reprise effective des prélèvements mensuel sur mon compte, dans le but d’honoré ma dette a l’égard de la banque.
Il ne l’on pas fait, et depuis silence radio ? Jusqu’à avril 2009 ou il se manifeste enfin de nouveau, en me réclamant la totalité des échéances impayé a ce jour.
J’ai répondu par LRAR en avril 2009 en sollicitant de nouveau le rééchelonnement de se prêt sur 8 ans, j’ai fournie les documents nécessaire de ma solvabilité au regard de mon chiffre d’affaire des années antérieur, mais aucun courrier de la banque en réponse a ma correspondance LRAR ne m’est parvenu a ce jour (bonjour le dialogue)
La seule réponse que j’ai eue a ce courrier, c’est une lettre d’un expert en estimations immobilières près de la cour d’appel de paris en mai 2009.
Cet expert souhaite l’accès des lieux pour procéder a l’estimation du biens.
J’en déduis que la banque veut en passer par une saisie immobilière pour récupérer son du.
Question 1 : quel sont les recours possible
Question 2 : dans pareil cas peut-il y avoir forclusion de la dette ?
Dans l’attente de vous lire j'adresse de cordiales salutations a toutes l'équipe du forum.
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3 réponses
Bonsoir,
Je vous conseils de voir auprès d'un conseillez financier juriste, essayez de faire valoir un manque de devoir de conseil. Dès 1995, la première chambre civile de la Cour de cassation imposa au banquier de se soumettre à Dès 1995, la première chambre civile de la Cour de cassation imposa au banquier de se soumettre à un devoir de conseil.
Pour votre info
La Forclusion de votre dette.
En matière de crédit à la consommation, une dette est forclose ( impossibilité par l'organisme préteur de recouvrir la dette par voie judiciaire ) 2 ans après le premier incident de paiement non régularisé.
Nous entendons par là :
Le 10 janvier 2000 vous souscrivez un prêt de 10 000€.
Le 12 décembre 2000, suite à des problèmes financiers vous arrêtez de payer vos échéances.
Si aucun jugement ne vous condamne avant le 13 décembre 2004, la dette est forclose donc vous n'avez rien à payer.
Délai de paiement.
Dans le cadre d'un crédit à la consommation, l'article 8 de la loi n° 78-22 du 31 janvier 1978 précise que l'emprunteur peut saisir le juge pour obtenir des délais de paiement lorsque sa situation financière est compromise.
Le juge peut décider notamment que, durant le délai de grâce, les sommes dues ne produiront pas d'intérêts.
Des dispositions similaires sont prévues en matière de prêt immobilier (article 14 de loi n° 79-596 du 13 juillet 1979).
L'emprunteur peut ainsi demander directement à l'établissement de crédit l'obtention de délais ou le réaménagement des échéances, sous peine, à défaut d'accord, de saisir le juge.
A Noter : les articles 8 et 14 précités ont été regroupés sous un article unique : l'article L. 313-12 du Code de la consommation.
Un huissier de justice vient de me signifier un commandement afin de saisie immobilière, pour faire vendre ma maison aux enchères. Est-ce exact que je peux faire convertir cette saisie en vente amiable ?
Oui, c'est exact. Depuis la loi du 29 juillet 1998, c'est possible avec l'aide d'un avocat qui peut vous être désigné au titre de l'aide juridictionnelle si vous n'êtes pas en mesure de le payer. Mais attention, conversion en vente amiable ne signifie pas vendre dans une agence. Tout d'abord, il faut que le créancier poursuivant soit d'accord. À défaut, c'est le juge de la chambre des criées qui décidera. S'il ordonne la conversion en vente amiable, celle-ci peut intervenir soit à la barre du tribunal, soit devant un notaire. C'est le juge qui décidera, par ordonnance, des modalités de la publicité et de la mise à prix.
N'oubliez pas que si vos ressources sont faibles, vous pouvez solliciter que le bénéfice de l'aide juridictionnelle vous soit accordé et qu'ainsi votre avocat reçoive de l'État une indemnisation (faible) en contrepartie de son travail.
La mise à prix de ma maison par le créancier poursuivant est très faible. Ai-je un moyen de la faire modifier ?
Oui, et cela doit d'ailleurs, obligatoirement à peine de nullité de la procédure, figurer sur le commandement. Cette modification peut être faite par le juge de la chambre des criées sur la demande exclusive de votre avocat. Elle doit aboutir à ce que la mise à prix soit conforme aux prix du marché.
Cette possibilité ne vous est ouverte que si l'immeuble saisi est votre résidence principale.
Votre avocat introduira donc un incident auprès du juge des criées par voie de dire au plus tard trois jours avant l'audience éventuelle. Sa date est indiquée sur un document qu'un huissier de justice vous apportera et qui s'appelle une sommation de prendre connaissance du cahier des charges et d'assister à la vente. Dès que vous avez ce document, il faut le remettre à votre avocat. En effet, si l'incident n'est pas introduit dans les délais, ce sera trop tard. C'est le juge des criées qui fixera la nouvelle mise à prix sur la base d'estimations que vous pourrez lui remettre ou d'une expertise qu'il ordonnera.
Et si, le jour de la vente, personne n'a porté les enchères, que va-t-il se passer ?
Le juge peut décider de baisser la mise à prix jusqu'au moment de la mise à prix prévue initialement par le créancier poursuivant. Si personne ne porte les enchères malgré cela, c'est le créancier poursuivant qui sera déclaré adjudicataire au montant de la mise à prix initiale.
Attention, le juge des criées n'est jamais obligé de suspendre la vente.
http://www.sos-victimescreditagricole.org/jurisprudence.htm
Bon courage
Cordialement
Je vous conseils de voir auprès d'un conseillez financier juriste, essayez de faire valoir un manque de devoir de conseil. Dès 1995, la première chambre civile de la Cour de cassation imposa au banquier de se soumettre à Dès 1995, la première chambre civile de la Cour de cassation imposa au banquier de se soumettre à un devoir de conseil.
Pour votre info
La Forclusion de votre dette.
En matière de crédit à la consommation, une dette est forclose ( impossibilité par l'organisme préteur de recouvrir la dette par voie judiciaire ) 2 ans après le premier incident de paiement non régularisé.
Nous entendons par là :
Le 10 janvier 2000 vous souscrivez un prêt de 10 000€.
Le 12 décembre 2000, suite à des problèmes financiers vous arrêtez de payer vos échéances.
Si aucun jugement ne vous condamne avant le 13 décembre 2004, la dette est forclose donc vous n'avez rien à payer.
Délai de paiement.
Dans le cadre d'un crédit à la consommation, l'article 8 de la loi n° 78-22 du 31 janvier 1978 précise que l'emprunteur peut saisir le juge pour obtenir des délais de paiement lorsque sa situation financière est compromise.
Le juge peut décider notamment que, durant le délai de grâce, les sommes dues ne produiront pas d'intérêts.
Des dispositions similaires sont prévues en matière de prêt immobilier (article 14 de loi n° 79-596 du 13 juillet 1979).
L'emprunteur peut ainsi demander directement à l'établissement de crédit l'obtention de délais ou le réaménagement des échéances, sous peine, à défaut d'accord, de saisir le juge.
A Noter : les articles 8 et 14 précités ont été regroupés sous un article unique : l'article L. 313-12 du Code de la consommation.
Un huissier de justice vient de me signifier un commandement afin de saisie immobilière, pour faire vendre ma maison aux enchères. Est-ce exact que je peux faire convertir cette saisie en vente amiable ?
Oui, c'est exact. Depuis la loi du 29 juillet 1998, c'est possible avec l'aide d'un avocat qui peut vous être désigné au titre de l'aide juridictionnelle si vous n'êtes pas en mesure de le payer. Mais attention, conversion en vente amiable ne signifie pas vendre dans une agence. Tout d'abord, il faut que le créancier poursuivant soit d'accord. À défaut, c'est le juge de la chambre des criées qui décidera. S'il ordonne la conversion en vente amiable, celle-ci peut intervenir soit à la barre du tribunal, soit devant un notaire. C'est le juge qui décidera, par ordonnance, des modalités de la publicité et de la mise à prix.
N'oubliez pas que si vos ressources sont faibles, vous pouvez solliciter que le bénéfice de l'aide juridictionnelle vous soit accordé et qu'ainsi votre avocat reçoive de l'État une indemnisation (faible) en contrepartie de son travail.
La mise à prix de ma maison par le créancier poursuivant est très faible. Ai-je un moyen de la faire modifier ?
Oui, et cela doit d'ailleurs, obligatoirement à peine de nullité de la procédure, figurer sur le commandement. Cette modification peut être faite par le juge de la chambre des criées sur la demande exclusive de votre avocat. Elle doit aboutir à ce que la mise à prix soit conforme aux prix du marché.
Cette possibilité ne vous est ouverte que si l'immeuble saisi est votre résidence principale.
Votre avocat introduira donc un incident auprès du juge des criées par voie de dire au plus tard trois jours avant l'audience éventuelle. Sa date est indiquée sur un document qu'un huissier de justice vous apportera et qui s'appelle une sommation de prendre connaissance du cahier des charges et d'assister à la vente. Dès que vous avez ce document, il faut le remettre à votre avocat. En effet, si l'incident n'est pas introduit dans les délais, ce sera trop tard. C'est le juge des criées qui fixera la nouvelle mise à prix sur la base d'estimations que vous pourrez lui remettre ou d'une expertise qu'il ordonnera.
Et si, le jour de la vente, personne n'a porté les enchères, que va-t-il se passer ?
Le juge peut décider de baisser la mise à prix jusqu'au moment de la mise à prix prévue initialement par le créancier poursuivant. Si personne ne porte les enchères malgré cela, c'est le créancier poursuivant qui sera déclaré adjudicataire au montant de la mise à prix initiale.
Attention, le juge des criées n'est jamais obligé de suspendre la vente.
http://www.sos-victimescreditagricole.org/jurisprudence.htm
Bon courage
Cordialement
Bonsoir Chan-elle, merci pour vos réponses explicative.
Concernant la forclusion d'une dette, on me laisse entendre que cela ne s'applique pas au pret immobilier, un peu de clarté sur le sujet serais le bienvenu, d'avance merci.
Cordialement.
Concernant la forclusion d'une dette, on me laisse entendre que cela ne s'applique pas au pret immobilier, un peu de clarté sur le sujet serais le bienvenu, d'avance merci.
Cordialement.
Re bonsoir,
OUI le gouvernement n'a pas encor statué dessus Le délai de forclusion n'est pas applicable aux crédits immobiliers,prêts professionnels,les prêts personnels d'un montant supérieur à 21000 euros
en revanche
Chapitre II. - Regroupement de credits
L'article 18 propose de définir pour la première fois un cadre juridique spécifique applicable à l'activité de regroupement de crédits. Il propose de soumettre aux règles de protection du crédit à la consommation les prêts de regroupement de crédits dès lors que les prêts regroupés sont des prêts à la consommation, y compris lorsque leur total dépasse 75 000 €. Lorsque les prêts regroupés sont des prêts immobiliers, les règles de protection du crédit immobilier sont applicables. Lorsque l'opération conduit à regrouper à la fois des crédits à la consommation et des crédits immobiliers, le contrat sera soumis au régime du crédit à la consommation si la part relative de crédit immobilier ne dépasse pas un seuil fixé par décret. Si elle le dépasse, le contrat de regroupement de crédit sera soumis au régime du crédit immobilier
https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000020542090/
Mais bon n'hésitez pas pour une demande des échéances auprès du tribunal
Cordialement
OUI le gouvernement n'a pas encor statué dessus Le délai de forclusion n'est pas applicable aux crédits immobiliers,prêts professionnels,les prêts personnels d'un montant supérieur à 21000 euros
en revanche
Chapitre II. - Regroupement de credits
L'article 18 propose de définir pour la première fois un cadre juridique spécifique applicable à l'activité de regroupement de crédits. Il propose de soumettre aux règles de protection du crédit à la consommation les prêts de regroupement de crédits dès lors que les prêts regroupés sont des prêts à la consommation, y compris lorsque leur total dépasse 75 000 €. Lorsque les prêts regroupés sont des prêts immobiliers, les règles de protection du crédit immobilier sont applicables. Lorsque l'opération conduit à regrouper à la fois des crédits à la consommation et des crédits immobiliers, le contrat sera soumis au régime du crédit à la consommation si la part relative de crédit immobilier ne dépasse pas un seuil fixé par décret. Si elle le dépasse, le contrat de regroupement de crédit sera soumis au régime du crédit immobilier
https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000020542090/
Mais bon n'hésitez pas pour une demande des échéances auprès du tribunal
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...