Référé en urgence
jijitun
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petite prune -
petite prune -
Bonjour,
j'ai été victime de vilolence conjugale, mon époux ma mis a la porte depuis il y a environ 7 mois je me suis réfugier chez mes parents quelques temps . Mon avocate fait un référé d'urgence pour que je puisse recupéré mon appart. j'aimerai avoir des renseignement sur les délais et si jai des chances de jouir de mon domicile conjugales.De plus mon ex donne rien pour ces enfants je souhaite savoir a partir de quand l il est obligé de donner une pension merci
j'ai été victime de vilolence conjugale, mon époux ma mis a la porte depuis il y a environ 7 mois je me suis réfugier chez mes parents quelques temps . Mon avocate fait un référé d'urgence pour que je puisse recupéré mon appart. j'aimerai avoir des renseignement sur les délais et si jai des chances de jouir de mon domicile conjugales.De plus mon ex donne rien pour ces enfants je souhaite savoir a partir de quand l il est obligé de donner une pension merci
2 réponses
Le référé est déjà une mesure d'urgence, votre avocat pourra vous renseigner au mieux sur le sujet.
Pour la PA le père sera dans l'obligation d'en verser une à partir du moment ou jugement sera rendu !
Pour la PA le père sera dans l'obligation d'en verser une à partir du moment ou jugement sera rendu !
Un referé peut durer des mois si toutes les preuves par les 2 parties n'ont pas ete fournies.
Il y a parfois des reports d'audience par les avocats qui peuvent contester les accusations car faute de preuve ils peuvent demander des attestations de la famille, amis ou connaissances de la partie demanderesse et de la partie defenderesse.
Reunissez toutes les preuves de vos dires, et bougez votre avocat, car ils ont tendances a laisser couler......
La pension est versee a partir du jugement .
C'est au jaf de definir le montant de la pension qui vous sera versée.
Travaillez vous? voulez vous intenter une action en divorce?
Il y a parfois des reports d'audience par les avocats qui peuvent contester les accusations car faute de preuve ils peuvent demander des attestations de la famille, amis ou connaissances de la partie demanderesse et de la partie defenderesse.
Reunissez toutes les preuves de vos dires, et bougez votre avocat, car ils ont tendances a laisser couler......
La pension est versee a partir du jugement .
C'est au jaf de definir le montant de la pension qui vous sera versée.
Travaillez vous? voulez vous intenter une action en divorce?
La législation juridique et financière évolue en permanence...