Bonjour Maître, je suis en instance de divorce et occupe avec mes enfants et selon l'ONC à "titre gratuit" depuis juillet 08, ma maison acheté en communauté avec mon mari pour 1 an en payant quand même la moitié du crédit.
J'aimerais savoir si celui-ci peut déduire de sa part d'impôts en tant que célibataire, une somme fictive puisque non déterminée sans m'en informer? si oui, cette somme peut-elle lui servir d'indemnité d'occupation qu'il pourra me demander dès Août 09 décidé par lui seul ou puis-je utiliser la valeur locative qu'applique la taxe d'habitation en sachant qu'elle est inférieure aux loyers actuels d'une maison?
Egalement ma résidence à titre gratuit dans ma maison peut-elle être reconduite dans l'assignation jusqu'à la vente de celle-ci étant aussi mon lieu de travail?
Merci d'avance de votre aide
Pour votre information, le site www.parlonsdroit.org organise un chat en ligne sur le sujet du divorce et du logement familial, demain, mercredi 3 juin, de 18h à 19h avec un avocat qui pourra peut-être répondre à votre question. Vous pouvez lui poser votre question dès maintenant. Bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...