Assainissement
élodie
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NiCo -
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Bonjour,
je me pose une question.. Si un couple a acheté une maison, qu'ils ont signé une promesse synallagmatique de vente et que la condition suspensive de pret a été accordé et qu'en faisant une visite dans cette maisn il découvre que le réseau de "tout à l'égout" n'est pas encore installée dans le village. Après vérification ils découvrent que l'assainissement est réalisé par une simple fosse en parpings aucun raccordement au réseau collectif n'est actuellement possible. Comme cette charge n'est pas prévu dans leur budget ils se demandent si le contrat a été valablement formé et s'ils peuvent s'en dégager? quelle peut etre la règle de droit applicable?
je me pose une question.. Si un couple a acheté une maison, qu'ils ont signé une promesse synallagmatique de vente et que la condition suspensive de pret a été accordé et qu'en faisant une visite dans cette maisn il découvre que le réseau de "tout à l'égout" n'est pas encore installée dans le village. Après vérification ils découvrent que l'assainissement est réalisé par une simple fosse en parpings aucun raccordement au réseau collectif n'est actuellement possible. Comme cette charge n'est pas prévu dans leur budget ils se demandent si le contrat a été valablement formé et s'ils peuvent s'en dégager? quelle peut etre la règle de droit applicable?
A voir également:
- Assainissement
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Habitation
- Mise en conformité du réseau d'assainissement - Forum Immobilier
- Contester participation assainissement collectif - Forum Immobilier
- Non-conformité assainissement - Forum acheter une maison
- Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) - Forum Impôts
1 réponse
Avez vous marqué comme condition suspensive dans le préavis de vente le raccordement de la maison à un réseau d'assainissement collectif ?
Si oui, vous pouvez annuler la vente
Si non, vous ne pouvez annuler la vente, sauf à payer des indemnités au vendeur.
A voir avec votre notaire cela sera plus simple.
Si oui, vous pouvez annuler la vente
Si non, vous ne pouvez annuler la vente, sauf à payer des indemnités au vendeur.
A voir avec votre notaire cela sera plus simple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...