Scellier ancien

amaury -
pierrevd - 12 févr. 2010 à 13:25

Bonjour,
je souhaite acheter un immeuble dont la facade et la toiture uniquement sont inscrit monument historique. La réhabilitation ne concernant que l'intérieur; puis je bénéficier de la loi scellier ancien ?

merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

pierrevd

c'était possible avec la loi de robien de cumuler MH et robien sur une même résidence mais ce n'est plus le cas avec Loi Scellier ancien

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