Scellier ancien

amaury -  
 pierrevd -
Bonjour,
je souhaite acheter un immeuble dont la facade et la toiture uniquement sont inscrit monument historique. La réhabilitation ne concernant que l'intérieur; puis je bénéficier de la loi scellier ancien ?


merci

1 réponse

pierrevd
 
c'était possible avec la loi de robien de cumuler MH et robien sur une même résidence mais ce n'est plus le cas avec Loi Scellier ancien
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