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Scellier ancien

amaury - 31 mai 2009 à 22:20
 pierrevd - 12 févr. 2010 à 13:25
Bonjour,
je souhaite acheter un immeuble dont la facade et la toiture uniquement sont inscrit monument historique. La réhabilitation ne concernant que l'intérieur; puis je bénéficier de la loi scellier ancien ?


merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
pierrevd
12 févr. 2010 à 13:25
c'était possible avec la loi de robien de cumuler MH et robien sur une même résidence mais ce n'est plus le cas avec Loi Scellier ancien
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