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Litige copropriete

aniaboss - 31 mai 2009 à 16:43
aniaboss Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 31 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2009 - 1 juin 2009 à 05:10
Bonjour,
Je suis proprietaire d'un petit local commercial a Paris situe dans un immeube d'habitation. Le Reglement de Co-propriete n'interdit ni explicitement ni meme implicitement une activite restoratrice. Il est totalement muet sur le type d'activite autorisee. Ai-je le droit d'excerser une activite restoratrice de type "plats- a-emporter"

1 réponse

Réponse 1 / 1
Baal
31 mai 2009 à 18:31
Je vois mal ce qui pourrait vous en empêcher, tant que vous ne créez pas de nuisance et que vous respectez les règlementations en vigueur (notamment l'hygiène et le bruit) ainsi que le règlement de copropriété.
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aniaboss Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 31 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2009
1 juin 2009 à 05:10
Baal bonjour et merci d'avoir repondu a ma question (sur l'activite restoratrice permise ou non permise en cas de silence complet du Reglement de Copropriete). Mais vous basez-vous sur une experience personnelle ou connue
de vous, ou meme peut-etre sur un precedent juridique dont vous avez connaissance pour me donner une telle reponse (encourageante je dois dire). Merci de me faire part de vos experiences si vous en avez - et dans la mesure ou vous le pourrez bien entendu
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