Inaptitude definitve
seb
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liouliou Messages postés 474 Statut Membre -
liouliou Messages postés 474 Statut Membre -
Bonjour,
A la suite de ma 2e visite a la medecine du travail en date du 26 mars 2009, j'ai été declaré inapte definitivement.
j'ai reçu une proposition de reclassement en date du 4 mai 2009, poste que j'ai du refuser pour cause de temps de trajet trop long a cause de mon handicap et de la baisse de salaire occasionée. Mon employeur m'a dit que si je refusais ce poste, je serais licencié pour refus de poste. A ce jour le 31 mai, je n'ai aucune nouvelle de mon employeur, ni meme de mon licenciement. Je n'ai plus aucune ressource financiere de versé. Est ce normal? Doit il me proposer un autre poste? est ce qu'il y a une date obligatoire pour me reclasser dans l'entreprise, et est il au dela de cette date? A-t-il le droit de me licencier et si oui, sous quelles conditions? Est ce que je dois avoir un maintient de mon salaire durant la periode de reclassement a un autre poste (donc a partir du 26 mars 2009)? Est ce que je dois entamer une procedure aupres des prud'hommes?
Merci de bien vouloir m'eclaircir sur ma situation et sur ce que je dois faire.
A la suite de ma 2e visite a la medecine du travail en date du 26 mars 2009, j'ai été declaré inapte definitivement.
j'ai reçu une proposition de reclassement en date du 4 mai 2009, poste que j'ai du refuser pour cause de temps de trajet trop long a cause de mon handicap et de la baisse de salaire occasionée. Mon employeur m'a dit que si je refusais ce poste, je serais licencié pour refus de poste. A ce jour le 31 mai, je n'ai aucune nouvelle de mon employeur, ni meme de mon licenciement. Je n'ai plus aucune ressource financiere de versé. Est ce normal? Doit il me proposer un autre poste? est ce qu'il y a une date obligatoire pour me reclasser dans l'entreprise, et est il au dela de cette date? A-t-il le droit de me licencier et si oui, sous quelles conditions? Est ce que je dois avoir un maintient de mon salaire durant la periode de reclassement a un autre poste (donc a partir du 26 mars 2009)? Est ce que je dois entamer une procedure aupres des prud'hommes?
Merci de bien vouloir m'eclaircir sur ma situation et sur ce que je dois faire.
4 réponses
Il a le droit de vous licencier pour inaptitude si vous refusez les offres de reclassement. Vous avez le droit de le poursuivre si vous estimez que les offres étaient volontairement inintéressantes ou qu'il fait trainer les choses. Après c'est un problème de preuve.
Vous pouvez refuser le reclassement et ce refus n'est pas fautif. Après quoi vous serez licencié.
Pourquoi êtes vous sans ressources?
Pourquoi êtes vous sans ressources?
je suis sans ressources, car depuis la decision de la medecine du travail (inaptitude definitve) en date du 26 mars 2009, mon employeur ne me verse aucun revenu. A savoir, cette inaptitude est du a un accident de travail.
j'aimerais aussi savoir quel sera la cause du licenciement. Et est ce que mon salaire aurait du etre maintenu le temps de mon reclassement professionnel.
Est ce qu'il y a un delai pour le reclassement etant donné que mon inaptitude a été declaré le 26 mars 2009 et que j'ai reçu un courrier en date du 4 mai 2009 concernant mon poste de reclassement.
j'aimerais aussi savoir quel sera la cause du licenciement. Et est ce que mon salaire aurait du etre maintenu le temps de mon reclassement professionnel.
Est ce qu'il y a un delai pour le reclassement etant donné que mon inaptitude a été declaré le 26 mars 2009 et que j'ai reçu un courrier en date du 4 mai 2009 concernant mon poste de reclassement.
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