Congés payés

AUTI36 - 30 mai 2009 à 10:53
 Cornil - 3 juin 2009 à 23:19
Bonjour,
Je me tourne vers vous aujourd'hui car j'ai démissionné de mon poste de comptable car j'ai suivi mon mari et mon employeur m'a envoyé mon solde de tout compte. Sur ma feuille de paye, il m'a payé mes congés payés. Il m'a payé 40 jours de congés payés alors que j'avais acquis 48 jours. Il me dit que depuis le début de l'année, les congés payés sont calculés en jours ouvrés alors qu'avant ils étaient en jours ouvrables. Je voudrais savoir s'il a le droit de me payer que 40 jours alors que j'en comptabilisais au 31/12/2008 48 jours (non acquisition de congé depuis cette date car congés parental).
D'autre part, sur ma feuille assedic, ils ont bien noté mon dernier jour travaillé le 30/04/2006 mais dans le tableau des salaires ils ont marqué des salaires réétabli du 01/05/2008 au 30/04/2009. Je pensais que l'on devait noté les 12 derniers salaires précédents le dernier jour travaillé.
D'autre part, mon congé parental se termine le 31/05/2009 dans la société et tout mes documents sont datés au 29/05/2009 date à laquelle pour eux mon contrat se termine. Est-ce qu'il y a une grande importance et dois-je m'inscrire des aujourd'hui au chomage.

Merci pour toutes vos réponses et explications

1 réponse

Bonsoir"auti36"

1) peu importe la calcul en jours ouvrés ou en jours ouvrables. 48 jours ouvrables (6 jours par semaine) correspondent bien à 40 jours jours ouvrés (5 jours par semaine). Ce qu'il faut regarder c'est la calcul de l'indemnité correspondante. Un jour ouvrable correspondant approximativement à 0,72% du salaire mensuel, un jour ouvré à 0,867% du salaire mensuel.
2) Oui, les 12 mois de salaires retenus pour le calcul du SJR par les ASSEDiC sont bien ceux précédant le dernier jour travaillé et payé, je suppose pour toi 30/04/2009 (et non 30/04/2006) si tu étais en congé parental temps partiel.
Maintenant dans ce cas , tu as travaillé tout le mois 04. Penses-tu que cela ait une incidence sur ton calcul de SJR?
3) Peu importe la date de signature 29/05 par rapport au 31/05 fin de congé parental. De toute façon, il y a un délai de carence de 7 jours ++ les congés payés. Bien sûr, il te faut t'inscrire au plus vite comme demandeur d'emploi si tu veux percevoir les allocations chômage (incompatible avec le prolongement de la situation de garde et éducation des enfants)
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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