Refus prise congés payés
nanabella
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Marie2422 Messages postés 4 Statut Membre -
Marie2422 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Une collègue ayant communiqué depuis le début de l'année 2009 sa période de congés annuels qui aura lieu du 6 au 26 juillet 2009 se voit interdire de les prendre parce que la secrétaire en a décidé ainsi. Est-elle en droit de le faire vu que la période de vacances est proche.
Merci pour votre réponse.
Une collègue ayant communiqué depuis le début de l'année 2009 sa période de congés annuels qui aura lieu du 6 au 26 juillet 2009 se voit interdire de les prendre parce que la secrétaire en a décidé ainsi. Est-elle en droit de le faire vu que la période de vacances est proche.
Merci pour votre réponse.
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1 réponse
Bonsoir,
Pour vous répondre, la secretaire n'est pas l'autorité c'est à l'employeur de définir le départ des congés aux employés - les congés sont pris avant la période normale fixée par la loi : entre le 1er mai et 31 Octobre pour congés d'été (art code du travail L.3141-13) - Lorsque vos dates de congéssont définis avec l'employeur, celui ci ne peut plus revenir dessus sans l'accord du salarié dans le mois précédent le départ.
Je vous conseille également de reprendre la convention collective s'il y en a une.
En souhaitant vous avoir aidé
Salutations
Marie
Pour vous répondre, la secretaire n'est pas l'autorité c'est à l'employeur de définir le départ des congés aux employés - les congés sont pris avant la période normale fixée par la loi : entre le 1er mai et 31 Octobre pour congés d'été (art code du travail L.3141-13) - Lorsque vos dates de congéssont définis avec l'employeur, celui ci ne peut plus revenir dessus sans l'accord du salarié dans le mois précédent le départ.
Je vous conseille également de reprendre la convention collective s'il y en a une.
En souhaitant vous avoir aidé
Salutations
Marie