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Garde alternée

roro -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
la garde alternée mentionnée sur une déclaration d'impots doit elle être justifiée par une décision de justice?
merci de me repondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
non : faut seulement qu'elle soit réelle et qu'il y ait accord à ce titre en les 2 parents
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