Garde alternée ... Signaler roro - Dernière réponse le 30 mai 2009 1 réponse Bonjour, la garde alternée mentionnée sur une déclaration d'impots doit elle être justifiée par une décision de justice? merci de me repondre 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur non : faut seulement qu'elle soit réelle et qu'il y ait accord à ce titre en les 2 parents Discussions similaires Garde alternée et APL / prime activité johan65 Un père peut il refuser la garde alternée et la garde exclusive ieiazel École trop loin de mon domicile, comment changer ? Djemsy prime activité garde alternée Loukri garde alternée imposée par le pere vouille Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler flocroisic Contributeur non : faut seulement qu'elle soit réelle et qu'il y ait accord à ce titre en les 2 parents