Sujet Précédent Sujet Suivant

Garde alternée

roro -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
la garde alternée mentionnée sur une déclaration d'impots doit elle être justifiée par une décision de justice?
merci de me repondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 073
 
non : faut seulement qu'elle soit réelle et qu'il y ait accord à ce titre en les 2 parents
1

Discussions similaires

Garde alternée et planning employeur
LucieU -
kang74 -

5 réponses
École trop loin de mon domicile, comment changer ?
Djemsy -
Ysabe_l -

5 réponses
Un père peut il refuser la garde alternée et la garde exclusive
ieiazel -
Pierre -

12 réponses
Garde alternée et APL / prime activité
johan65 -
Gats -

2 réponses
Garde classique, qui a les week-end paires ?
nonoo10 -
nonoo10 -

4 réponses