Garde alternée

roro -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
la garde alternée mentionnée sur une déclaration d'impots doit elle être justifiée par une décision de justice?
merci de me repondre

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    non : faut seulement qu'elle soit réelle et qu'il y ait accord à ce titre en les 2 parents
    1

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