Autoentrepreneur et TVA sur loyer.
Denis
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rhkik -
rhkik -
Bonjour,
Je dois ouvrir très prochainement une sandwicherie sous statut auto entrepreneur. Sous ce statut, dois-je payer la TVA du loyer ?
Merci
Denis
Je dois ouvrir très prochainement une sandwicherie sous statut auto entrepreneur. Sous ce statut, dois-je payer la TVA du loyer ?
Merci
Denis
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4 réponses
Merci pour votre réponse aussi rapide mais suis très étonné je viens d'avoir deux avis contraires par tél.
Bonjour,
Voici deux lien qui confirme ce que je vous disais plus haut.
Vous payez la TVA et vous ne la recuperez pas
http://blog.auto-entrepreneur.cci.fr/2008/11/et-la-tva.html
Forum des auto entrepreneur : https://www.auto-entrepreneur.fr/forum/tva-en-auto-entrepreneur/tva-auto-entrepreneur-r1mvr/
Un lien qui explique le fonctionnement de la TVA :
https://www.auto-entrepreneur.fr/regime-fiscal/tva/exemple.html
Et un petit dernier pour la route : https://www.auto-entrepreneur.fr/regime-fiscal/tva/index.html
Toute mes sources sont du site officiel des auto entrepreneur.
C'est la raison pour laquel j'en suis absolument certaine.
Voici deux lien qui confirme ce que je vous disais plus haut.
Vous payez la TVA et vous ne la recuperez pas
http://blog.auto-entrepreneur.cci.fr/2008/11/et-la-tva.html
Forum des auto entrepreneur : https://www.auto-entrepreneur.fr/forum/tva-en-auto-entrepreneur/tva-auto-entrepreneur-r1mvr/
Un lien qui explique le fonctionnement de la TVA :
https://www.auto-entrepreneur.fr/regime-fiscal/tva/exemple.html
Et un petit dernier pour la route : https://www.auto-entrepreneur.fr/regime-fiscal/tva/index.html
Toute mes sources sont du site officiel des auto entrepreneur.
C'est la raison pour laquel j'en suis absolument certaine.
Oui l'autoentrepreneur paie la TVA MAIS si le loyer peut etre demandé sans TVA :
'En principe, les loyers sont exonérés de TVA, sauf s'ils concernent de locaux aménagés, c'est à dire munis du mobilier, du matériel et des installations nécessaires à l'exercice de l'activité. Le propriétaire du local commercial peut cependant opter pour la TVA, ce qui lui permet de déduire la TVA ayant grevé le prix de revient de l'immeuble : construction, acquisition, ravalement, travaux...
Cette TVA est déductible pour le locataire, sauf naturellement s'il s'agit d'une entreprise individuelle bénéficiant du régime de franchise de TVA.'
https://bpifrance-creation.fr
'En principe, les loyers sont exonérés de TVA, sauf s'ils concernent de locaux aménagés, c'est à dire munis du mobilier, du matériel et des installations nécessaires à l'exercice de l'activité. Le propriétaire du local commercial peut cependant opter pour la TVA, ce qui lui permet de déduire la TVA ayant grevé le prix de revient de l'immeuble : construction, acquisition, ravalement, travaux...
Cette TVA est déductible pour le locataire, sauf naturellement s'il s'agit d'une entreprise individuelle bénéficiant du régime de franchise de TVA.'
https://bpifrance-creation.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce n'est pas parce que vous n'êtes pas soumis à TVA que vous ne la payez pas.
C'est un peu comme les particuliers : qaund vous faites les courses, la TVA vous allez la payer (et ne pas la récupérer)