Consolidation d' AT
alguiz76
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jeudi 28 mai 2009
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29 mai 2009
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29 mai 2009 à 00:03
Cornil - 2 juin 2009 à 18:59
Cornil - 2 juin 2009 à 18:59
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1 réponse
Bonsoir "alguiz76"
Bon, je ne sais pas quelle décision tu avais à prendre avant samedi, mais c'est passé maintenant.
De toute façon la voie pour rompre ton contrat sans avoir à démissionner est l'inaptitude constatée par le médecin du travail. Rien à voir avec la Sécu.
Le jour de cette visite, il faudra que tu ne sois plus en arrêt de travail, sinon la décision d'inaptitude est irrégulière. Celle-ci nécessitera par ailleurs une deuxième visite espacée d'au moins 15 jours, dans les mêmes conditions (en reprise hors arrêt de travail). il n'est pas interdit d'être en arrêt-maladie dans l'intervalle...
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Bon, je ne sais pas quelle décision tu avais à prendre avant samedi, mais c'est passé maintenant.
De toute façon la voie pour rompre ton contrat sans avoir à démissionner est l'inaptitude constatée par le médecin du travail. Rien à voir avec la Sécu.
Le jour de cette visite, il faudra que tu ne sois plus en arrêt de travail, sinon la décision d'inaptitude est irrégulière. Celle-ci nécessitera par ailleurs une deuxième visite espacée d'au moins 15 jours, dans les mêmes conditions (en reprise hors arrêt de travail). il n'est pas interdit d'être en arrêt-maladie dans l'intervalle...
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)