Desistement abusif d'un propriétaire

jjboujot - 27 mai 2009 à 02:29
 patal34 - 29 mai 2009 à 14:48
Bonjour,

J'ai réservé auprès d'une agence,en février dernier, une maison en location saisonnière. J'ai payé un acompte et reçu le contrat.
Trois mois plus tard, l'agence m'annonce que la propriétaire en question a entre temps décidé de louer cette maison à d'autres personnes et qu'elle n'entend pas revenir sur sa décision. L'agence me propose un bien qu'elle juge équivalent, sans remise de prix, alors que ce bien est situé à 8km de la mer, quand le premier était à quelques centaines de mètres de la côte.
J'estime qu'il y a rupture abusive de mon contrat. Mais quels sont mes droits ?
Puis je occuper le logement en question en arguant d'un titre à l'occuper, quitte à ce que la propriétaire appelle la police à laquelle je présenterais alors mon titre à occuper les locaux ? Puis-je me prévaloir de l'antériorité de mon contrat sur celui passé depuis et sans préavis avec d'autres locataires ?
Comment me défendre face à cette décision unilatérale et arbitraire qui risque de gâcher mes vacances ?
Puis je obtenir des indemnités sachant que cette décision tardive m'interdit désormais (nous sommes fin mai)
de trouver, faute de places disponibles, une location équivalente dans le même secteur ?

Merci de vos réponses !

1 réponse

Bonjour,

Cette clause doit normalement être indiquée dans le contrat, qu'il faudrait prendre le soin de relire.
Légalement, le contrat fait foi de l'accord passé pour la transaction, il conviendrait de faire pression auprès de l'agenec qui a signé le contrat puisqu'elle est juridiquement responsable si c'est elle qui a signé le bail. elle pourra de ce fait se retourner à son tour contre le propriétaire. Juridiquement ça peut être très long. démarrez par un recommandé en AR ça permet souvent de débloquer des opérations...

Bonne chance
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