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1 réponse
Bonjour,
Cette clause doit normalement être indiquée dans le contrat, qu'il faudrait prendre le soin de relire.
Légalement, le contrat fait foi de l'accord passé pour la transaction, il conviendrait de faire pression auprès de l'agenec qui a signé le contrat puisqu'elle est juridiquement responsable si c'est elle qui a signé le bail. elle pourra de ce fait se retourner à son tour contre le propriétaire. Juridiquement ça peut être très long. démarrez par un recommandé en AR ça permet souvent de débloquer des opérations...
Bonne chance
Cette clause doit normalement être indiquée dans le contrat, qu'il faudrait prendre le soin de relire.
Légalement, le contrat fait foi de l'accord passé pour la transaction, il conviendrait de faire pression auprès de l'agenec qui a signé le contrat puisqu'elle est juridiquement responsable si c'est elle qui a signé le bail. elle pourra de ce fait se retourner à son tour contre le propriétaire. Juridiquement ça peut être très long. démarrez par un recommandé en AR ça permet souvent de débloquer des opérations...
Bonne chance