Sujet Précédent Sujet Suivant

Maison frappée d'alignement

tesco77 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2009 - 26 mai 2009 à 19:18
tesco77 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2009 - 26 mai 2009 à 21:05
Bonjour,

Je suis propriétaire depuis une dizaine d'année d'une maison en bordure de route dont la façade est frappée d'alignement. Je souhaiterai savoir s'il est possible d'annuler cet alignement et au près de qui ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
tesco77 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2009 10
26 mai 2009 à 21:05
La route qui passe dans le village est une départementale, en ligne droite et suffisamment large pour la circulation des convois exceptionnels !
9
Réponse 2 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 797
26 mai 2009 à 19:29
Non, et pourquoi cela se ferait-il ?
D'autant que le plan de circulation de la commune peut changer.
1

Discussions similaires

Achat d'une maison frappé d'alignement
BenjBenj -
BenjBenj -

6 réponses
achat d'une maison frappee d'alignement
mumu -
mumu -

7 réponses
Maison soumise à l’alignement
Jenny -
dd -

3 réponses
Câbles EDF en façade qui doit payer?
Martine -
Papaschults -

2 réponses
Arrêté de peril et "frappé d'alignement"
Justin84 -
BmV -

9 réponses