Reconnaissance de dette
Max
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BG -
BG -
Bonjour,
Mon beau-père est décédé en 2005. Il était propriétaire avec sa compagne d'une maison pour un quart indivis. La succession à été réglé en 2006. Ses héritiers souhaitent à présent sortir de l'indivision qui les lient avec la compagne de mon beau-père. Celle-ci fait valoir à présent une reconnaissance de dette, qui n'était pas apparu lors de la succession. Cette reconnaissance de dette est-elle valable ? Quels sont les recours possible ?
Merci
Cordialement
Max
Mon beau-père est décédé en 2005. Il était propriétaire avec sa compagne d'une maison pour un quart indivis. La succession à été réglé en 2006. Ses héritiers souhaitent à présent sortir de l'indivision qui les lient avec la compagne de mon beau-père. Celle-ci fait valoir à présent une reconnaissance de dette, qui n'était pas apparu lors de la succession. Cette reconnaissance de dette est-elle valable ? Quels sont les recours possible ?
Merci
Cordialement
Max
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