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5 réponses
Bonjour,
Qu'est que c'est que cette histoire de 30 000 € ? Non, entre un père et son fils, le montant maximal exonéré de droits de donation/succession est de 156 357 €. Cette donation ou, plutôt, ce don manuel, est rapportable à la succession de votre père mais n'est fiscalement plus rapportable passé 6 ans.
Vous remplirez une déclaration de don manuel pour le fisc (c'est gratuit) :
http://www2.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2000/2735/
Et quand vous achèterez votre maison, pensez, dans la description du montage financier, à préciser que cet apport de 60 000 € est un remploi de donation donc bien propre.
Cordialement.
Qu'est que c'est que cette histoire de 30 000 € ? Non, entre un père et son fils, le montant maximal exonéré de droits de donation/succession est de 156 357 €. Cette donation ou, plutôt, ce don manuel, est rapportable à la succession de votre père mais n'est fiscalement plus rapportable passé 6 ans.
Vous remplirez une déclaration de don manuel pour le fisc (c'est gratuit) :
http://www2.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2000/2735/
Et quand vous achèterez votre maison, pensez, dans la description du montage financier, à préciser que cet apport de 60 000 € est un remploi de donation donc bien propre.
Cordialement.
Hihi ! même si ça ne change rien à la pertinence de votre réponse (ni au résultat), je persiste à vous embêter : qu'est-ce que c'est donc que cette histoire de 156 357 € ??? alors que c'est 156 359 € ;-)))))
Actif (ve)
Actif (ve)
Bonjour,
Voilà ce que c'est d'être trop cossard : la plupart du temps et même tout le temps, je fais un copier-coller...
- "Alors M'dame, c'est pas moi !
- Oui, mais tu as copié... Et en plus, tu as copié faux ! Ce n'est pas bien.
- Mais, M'dame, c'est que j'arrive pas à me rappeler !
- Fais attention, on dit : je n'arrive pas à me souvenir. Tu me copiera cent fois..."
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
Chapitre "abattements".
Cordialement.
Voilà ce que c'est d'être trop cossard : la plupart du temps et même tout le temps, je fais un copier-coller...
- "Alors M'dame, c'est pas moi !
- Oui, mais tu as copié... Et en plus, tu as copié faux ! Ce n'est pas bien.
- Mais, M'dame, c'est que j'arrive pas à me rappeler !
- Fais attention, on dit : je n'arrive pas à me souvenir. Tu me copiera cent fois..."
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
Chapitre "abattements".
Cordialement.
Et oui, il y a une erreur persistante sur les infos mises en ligne sur ce site, et pas que sur celui-ci d'ailleurs...
La seule info à laquelle se référer est le bulletion officiel des impots :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/7epub/cadre7e.htm
Et cent lignes, c'est bien peu, 156 359 me semblerait plus raisnnable, non ???
Et puis autant pour les rédacteurs du site !
A plus !
Actif (ou ve - au choix ...)
La seule info à laquelle se référer est le bulletion officiel des impots :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/7epub/cadre7e.htm
Et cent lignes, c'est bien peu, 156 359 me semblerait plus raisnnable, non ???
Et puis autant pour les rédacteurs du site !
A plus !
Actif (ou ve - au choix ...)
En tant qu'ex du sud-ouest, je compatis...le rrrugue-bi, c'est sacré !
Bon, alors pour cette fois, je m'en tiendrais à 1 ligne symbolique. Mais que je ne vous y reprenne pas !
Aquitainement vôtre.
Bon, alors pour cette fois, je m'en tiendrais à 1 ligne symbolique. Mais que je ne vous y reprenne pas !
Aquitainement vôtre.
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