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3 réponses
Bonsoir "laroche"
Voir ma réponse sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4237698 clause de non concurrence.
Bon courageet bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Voir ma réponse sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4237698 clause de non concurrence.
Bon courageet bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Merci Cornil ,
je voudrais savoir s'il est possible de mettre en demeure l'ancien employeur de mon mari pour tenter d'obtenir paiement ?
Actuellement il est au chômage et cherche un emploi dans une autre branche (suite justement à cette clause), cette clause il l'a respéctée et la respecte encore ... il aimerais donc en obtenir paiement ce qui est à mon sens normal.
Je peux tenter l'amiable ?
je voudrais savoir s'il est possible de mettre en demeure l'ancien employeur de mon mari pour tenter d'obtenir paiement ?
Actuellement il est au chômage et cherche un emploi dans une autre branche (suite justement à cette clause), cette clause il l'a respéctée et la respecte encore ... il aimerais donc en obtenir paiement ce qui est à mon sens normal.
Je peux tenter l'amiable ?
Bonsoir Laroche
Ben, vous pouvez toujours tenter... Une LRAR!
Mais à mon avis, sans une démarche parallèle aux prud'hommes en référé (procédure rapide et gratuite pour cas simples et/ou urgents) , annoncée dans cette LRAR, bien peu de chances que cela aboutisse magiquement!
Bon courage et bonne chance.
Ben, vous pouvez toujours tenter... Une LRAR!
Mais à mon avis, sans une démarche parallèle aux prud'hommes en référé (procédure rapide et gratuite pour cas simples et/ou urgents) , annoncée dans cette LRAR, bien peu de chances que cela aboutisse magiquement!
Bon courage et bonne chance.
Re, Cornil,
Magiquement non je me doutes ...
Mais peut être que les menaces d'aller devant les prud'homme peut le faire changer 'avis enfin jon va tester ...
Je ne sais pas comment allons en référé au prud'homme? il faut passer en conciliation de toute façon ?
Et comment ça se passe puisque le siège du groupe ne se trouve pas du tout dans la région, je peux tout de même lancer la procédure dans ma ville ?
Merci de vos réponses.
Magiquement non je me doutes ...
Mais peut être que les menaces d'aller devant les prud'homme peut le faire changer 'avis enfin jon va tester ...
Je ne sais pas comment allons en référé au prud'homme? il faut passer en conciliation de toute façon ?
Et comment ça se passe puisque le siège du groupe ne se trouve pas du tout dans la région, je peux tout de même lancer la procédure dans ma ville ?
Merci de vos réponses.
Bon, Laroche
Tu lances, 2, 3,4 discussions sur le même sujet.
Cela fait "cacophonie"
Et donc, ce sera ma dernière réponse.
1) Non un référé ne passe pas par une conciliation préalable. Audience de jugement fixée directement , compter dans un délai d'un mois après une demande normale par courrier ou remise directe au greffe, compte tenu du délai de convocation par LRAR des parties.
2) Peu importe le Groupe. Le conseil de prud'hommes compétent est celui du lieu où s'exerçait le contrat de travail.
Sinon, pèle-mèle (suite à mon survol des autres fils lancés par toi) :
Une clause de non-concurrence est valable même pour un CDD. Tant pis si l'employeur l'a mentionnée dans un CDD de 3 mois. Seul le salarié peut arguer de sa nullité dans ce cas, pas l'employeur.
Elle n'est nullement réservée aux cadres.
Bien sûr les clauses imposées par ton contrat m'apparaissent abusives au niveau durée et ampleur géographique. Mais, tant pis pour l'employeur (idem: il ne peut pas arguer de sa propre faute!)
Bon courage, bonne chance et adieu!
Tu lances, 2, 3,4 discussions sur le même sujet.
Cela fait "cacophonie"
Et donc, ce sera ma dernière réponse.
1) Non un référé ne passe pas par une conciliation préalable. Audience de jugement fixée directement , compter dans un délai d'un mois après une demande normale par courrier ou remise directe au greffe, compte tenu du délai de convocation par LRAR des parties.
2) Peu importe le Groupe. Le conseil de prud'hommes compétent est celui du lieu où s'exerçait le contrat de travail.
Sinon, pèle-mèle (suite à mon survol des autres fils lancés par toi) :
Une clause de non-concurrence est valable même pour un CDD. Tant pis si l'employeur l'a mentionnée dans un CDD de 3 mois. Seul le salarié peut arguer de sa nullité dans ce cas, pas l'employeur.
Elle n'est nullement réservée aux cadres.
Bien sûr les clauses imposées par ton contrat m'apparaissent abusives au niveau durée et ampleur géographique. Mais, tant pis pour l'employeur (idem: il ne peut pas arguer de sa propre faute!)
Bon courage, bonne chance et adieu!
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