COMMENT EXPULSER SON CONCUBIN
Ness
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Baal -
Baal -
Bonjour,
Je vis depuis 4 ans avec mon concubin (d'ailleurs nous sommes tous les deux sur le bail de notre appartement).
Malheureusement, depuis 1 mois, ma belle soeur est venue squatter chez nous et se permet des choses impensables (enlever mes affaires de mon armoire pour mettre les siennes, voler de l'argent dans nos portefeuilles respectifs, dormir avec mon concubin soit son frère !)
Cette situation est infernale : moi elle m'insulte va jusuqu'à me menacer avec une arme blanche
J'ai porté plainte bien sûr mias la réponse des policiers : vu que mon copain est chez lui il a le droit d'inviter qui il veut sans que j'ai le moindre mot à dire !)
Depuis nous sommes séparés et suis obligée de vivre avec eux sous le même toit alors que ni l'un ni l'autre ne travaille et passe leur temps à fumer, boire et voler !
Ai je un recours ?
Merci de votre aide
Je vis depuis 4 ans avec mon concubin (d'ailleurs nous sommes tous les deux sur le bail de notre appartement).
Malheureusement, depuis 1 mois, ma belle soeur est venue squatter chez nous et se permet des choses impensables (enlever mes affaires de mon armoire pour mettre les siennes, voler de l'argent dans nos portefeuilles respectifs, dormir avec mon concubin soit son frère !)
Cette situation est infernale : moi elle m'insulte va jusuqu'à me menacer avec une arme blanche
J'ai porté plainte bien sûr mias la réponse des policiers : vu que mon copain est chez lui il a le droit d'inviter qui il veut sans que j'ai le moindre mot à dire !)
Depuis nous sommes séparés et suis obligée de vivre avec eux sous le même toit alors que ni l'un ni l'autre ne travaille et passe leur temps à fumer, boire et voler !
Ai je un recours ?
Merci de votre aide
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2 réponses
je crois malheureusement que non a part peu etre de voir avec le proprietaire si vous arrive en fin de bail qu'il ne le renouvelle pas et ke vous puissiez le reprendre seule, sinon chercher un appartement;
C'est marrant de voir à quel point les choses s'envenime à cause de l'incompétence de la police. Enfin je vous fais confiance parce que des réponses aussi nases j'en ai déjà reçues. bah ouais n'importe qui a le droit de voler et de menacer des gens à l'arme blanche mais il doit être dans le bail, c'est bien connu. Affligeant ...
Au niveau pénal il faudrait déposer une plainte avec constitution de partie civile. je ne sais pas s'il est possible de demander une mesure d'éloignement accompagnée de la prononciation de l'expulsion immédiate des locaux. Mais bon ça coute rien de demander, surtout en matière pénale ou la poursuite est gratuite.
Par contre c'est clair que pour expulser quelqu'un qui est chez lui (votre partenaire est aussi titulaire du bail que vous !) et qui ne vous fait rien c'est délicat.
Y aurait éventuellement trois possibilités d'action au niveau civil :
- la première c'est de voir le propriétaire, c'est vrai, mais il suffit pas de "ne pas renouveler le bail". C'est pas aussi simple, les cas de non renouvellement sont limités. Reprise pour habiter, vente ou ... motif sérieux et légitime. Est ce que le fait de laisser une personne nuisible accéder au local est un motif légitime et sérieux pour le propriétaire ? Franchement ça se discute.
- la deuxième c'est de mettre fin au bail judiciairement. En effet le locataire est sensé occuper les lieux paisiblement. Là encore la question se pose de l'impact des actions d'un tiers et je n'ai aucune réponse.
- la troisième ... dire adieu à votre partenaire et repartir sur de bonnes bases en notifiant votre congé à votre propriétaire. Oui, c'est une manière de fuir, mais c'est aussi un moyen très simple et peu couteux de mettre fin à l'histoire
Au niveau pénal il faudrait déposer une plainte avec constitution de partie civile. je ne sais pas s'il est possible de demander une mesure d'éloignement accompagnée de la prononciation de l'expulsion immédiate des locaux. Mais bon ça coute rien de demander, surtout en matière pénale ou la poursuite est gratuite.
Par contre c'est clair que pour expulser quelqu'un qui est chez lui (votre partenaire est aussi titulaire du bail que vous !) et qui ne vous fait rien c'est délicat.
Y aurait éventuellement trois possibilités d'action au niveau civil :
- la première c'est de voir le propriétaire, c'est vrai, mais il suffit pas de "ne pas renouveler le bail". C'est pas aussi simple, les cas de non renouvellement sont limités. Reprise pour habiter, vente ou ... motif sérieux et légitime. Est ce que le fait de laisser une personne nuisible accéder au local est un motif légitime et sérieux pour le propriétaire ? Franchement ça se discute.
- la deuxième c'est de mettre fin au bail judiciairement. En effet le locataire est sensé occuper les lieux paisiblement. Là encore la question se pose de l'impact des actions d'un tiers et je n'ai aucune réponse.
- la troisième ... dire adieu à votre partenaire et repartir sur de bonnes bases en notifiant votre congé à votre propriétaire. Oui, c'est une manière de fuir, mais c'est aussi un moyen très simple et peu couteux de mettre fin à l'histoire
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