Limite de propriete

huurr Messages postés 169 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2012 - 24 mai 2009 à 13:05
huurr Messages postés 169 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2012 - 24 mai 2009 à 17:05
Bonjour,
je viens de construire une maison et j'ai une petite question sur les limites de propriété
j'ai un mur a monter derriere ma maison sur 25 metres et de 1.20 m de haut(qui servira aussi a retenir un peu la terre de mon terrain^^ sur60cm de haut)
hors mn voisin qui a construit derriere ne veut pas entendre parler de mur il ne veut rien faire
donc je vais faire le mur de mon coté mais je voudrais savoir s'il a le droit plus tard de construire contre mon mur
un abri de jardin ou alors s'il y a une limite pour lui a respecter par rapport a ce mur ( implantation de haie ou construction)?
merci de vos reponses

1 réponse

Bonjour,
vous pouvez effectivement construire le mur entièrement chez vous. Vous avez même obligation :
- de retenir vos terres à vos frais si vous êtes en surplomb.
- de construire les fondations uniquement sur votre terrain.
Votre voisin ne peut s'appuyer sur votre mur sans votre autorisation. Toute construction est soumise à autorisation de travaux ou permis de construire, la demande doit être faite à la mairie, et le n° d'autorisation doit être clairement affiché sur son terrain, à défaut consultez la mairie pour connaître vos droits et les siens.Vous avez 2 mois pour déposer un recours.
Pour les constructions dites légères (comme un abris de jardin en bois), la règlementation peut être plus souple, là encore le service d'urbanisme de la mairie doit vous renseigner. Il existe bien un règlement national, mais il est contrarié par une multitude de règles locales.
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huurr Messages postés 169 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2012
24 mai 2009 à 17:05
merci
de votre reponse
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