Mur limite,de,propriete

Marie - 23 mai 2009 à 21:38
informaticologue Messages postés 332 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2011 - 23 mai 2009 à 21:58
Bonjour,

L'absence de droit qui s'applique sur un mur en limite de propriete et ne devient elle pas caduque avec le temps?
Le mur de clotûre en limite de propriete appartient à mon voisin qui l'a construit il y a 50ans, il n'a jamais enduit ce mur du côté qui donne sur mon jardin.

Pour ma part j'ai fait l'acquisition de ma maison il y a un an et je decouvre que ce mur ne m'appartient pas. Je viens de lui demander d'enduire ce mur à mes frais, il a refusé.
quel recours puis je avoir.
Merci de votre reponse

1 réponse

informaticologue Messages postés 332 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2011 11
23 mai 2009 à 21:58
Je pense que tu n'as aucun recours si le mur n'appartien a la propriété que tu a acheté.

Essaie un accord a l'amiable
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