Assainissement sur terrain du voisin
chiec
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anna -
anna -
Bonjour,
je découvre la conduite des eaux usées passe sur mon terrain ,aucune déclaration na été faite et ça il y à environs 30 ans .
y a t-il prescription pour assainissement de ce genre et avait il le droit sachant que aucune autorisation ètait faite merci de me repondre.
je découvre la conduite des eaux usées passe sur mon terrain ,aucune déclaration na été faite et ça il y à environs 30 ans .
y a t-il prescription pour assainissement de ce genre et avait il le droit sachant que aucune autorisation ètait faite merci de me repondre.
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1 réponse
bonjour
Mon voisin c'est raccordé sur ma conduite d'assainissement de mes eaux usées que j'ai installé il ya plus (plus) de 30ans avec l'accord de mes voisins car celle ci passe sur leur terrain et, également déclaré ces travaux à la mairie .depuis qu'il est raccordé je ne cesse d'avoir des problèmes d'évacuations.Peut -on lui demandé de se débrancher sachant que celui ci na fait aucune demande d' autorisation ni même une déclaration.merci de me répondre
Mon voisin c'est raccordé sur ma conduite d'assainissement de mes eaux usées que j'ai installé il ya plus (plus) de 30ans avec l'accord de mes voisins car celle ci passe sur leur terrain et, également déclaré ces travaux à la mairie .depuis qu'il est raccordé je ne cesse d'avoir des problèmes d'évacuations.Peut -on lui demandé de se débrancher sachant que celui ci na fait aucune demande d' autorisation ni même une déclaration.merci de me répondre
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