Sstationnement sur trottoir privatif
gauguem
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
dans notre impasse , la mairie n' a repris que la chaussée ! la chaussée étant étroite, les gens qui veulent stationner sont obligés de mettre deux roues sur les trottoirs qui sont privés ! Ont-ils le droit , alors que la commune n' a pas autorisé le stationnement sur les trottoirs municipaux !
Existe-il un texte dans le code civil , de la route ,ou une directive européenne ?
Merci
dans notre impasse , la mairie n' a repris que la chaussée ! la chaussée étant étroite, les gens qui veulent stationner sont obligés de mettre deux roues sur les trottoirs qui sont privés ! Ont-ils le droit , alors que la commune n' a pas autorisé le stationnement sur les trottoirs municipaux !
Existe-il un texte dans le code civil , de la route ,ou une directive européenne ?
Merci
1 réponse
Les stationnements sur trottoirs sont interdits que je sache !
Les stationnements sur bateaux aussi pourtant dans ma rue j'en ai un devant chez moi et depuis que les gens ne peuvent plus se stationner sur mon parking (à cause des plots que j'y ai mis) il se garent sur le bateau empêchant quand même la sortie ou l'entrée de mon parking...
Contre l'incivilité ou la konerie, il n'y a pas grand chose à faire et rien ne s'applique aux emplacements privés sur lesquels la police n'intervient pas.
Les stationnements sur bateaux aussi pourtant dans ma rue j'en ai un devant chez moi et depuis que les gens ne peuvent plus se stationner sur mon parking (à cause des plots que j'y ai mis) il se garent sur le bateau empêchant quand même la sortie ou l'entrée de mon parking...
Contre l'incivilité ou la konerie, il n'y a pas grand chose à faire et rien ne s'applique aux emplacements privés sur lesquels la police n'intervient pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...