Calcul des parts pour une succession

crina -  
Tartine.K Messages postés 256 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,
dans le cas du décés d'un parent comment est partagée la part de ce parent entre son conjoint et ses 2 enfants ?
parents mariés sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant ?

1 réponse

  1.
    Tartine.K Messages postés 256 Date d'inscription   Statut Membre 113
     
    Bonjour
    Tout dépendra de la décision du conjoint survivant bénéficiaire de la donnation au dernier vivant, plusieurs choix lui seront proposés par le Notaire et ce en fonction du type de donnation au dernier vivant.
    Ceci étant un sujet très vaste.
    0

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