Calcul des parts pour une succession
crina
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21 mai 2009 à 17:33
Tartine.K Messages postés 254 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 - 21 mai 2009 à 18:21
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Tartine.K
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21 mai 2009 à 18:21
21 mai 2009 à 18:21
Bonjour
Tout dépendra de la décision du conjoint survivant bénéficiaire de la donnation au dernier vivant, plusieurs choix lui seront proposés par le Notaire et ce en fonction du type de donnation au dernier vivant.
Ceci étant un sujet très vaste.
Tout dépendra de la décision du conjoint survivant bénéficiaire de la donnation au dernier vivant, plusieurs choix lui seront proposés par le Notaire et ce en fonction du type de donnation au dernier vivant.
Ceci étant un sujet très vaste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...