OBLIGATION DES PROPRIETAIRE DE VEHICULE

Question

Bonjour,

J'aimerais savoir qu'elles obligations et qu'elles responsabilité à le propriétaire d'un véhicule en matière d'assurance, en sachant qu'une autre personne est désignée en tant que conducteur sur la carte grise.
En clair qui doit assurer le véhicule, le propriétaire ou le conducteur désigné.

CATHERINE

CATHZEN · Accepted Answer

Je développe, 
mon mari à acheté un véhicule pour son frère qui est en grande difficulté financière, la carte grise est au nom de mon mari mais le conducteur désigné est mon beau frère, nous venons de nous rendre compte que ce dernier n'avait pas assuré le véhicule, je souhaite savoir qu'elle est la responsabilité de mon mari

Marie S · Answer

???
Pas compris...
Quand vous utilisez pour les besoins de votre service un véhicule appartenant à l'employeur, ce n'est pas vous l'assuré...

Marie S · Answer

Le véhicule doit être assuré soit par le propriétaire soit par l'utilisateur.
Je conduis moi-même un véhicule dont j'ai l'usage mais qui est la propriété exclusive de mon ex-mari, c'est moi qui assure le véhicule, mon ex étant à l'autre bout du département.
En cas de contrôle, celui qui prend l'amende pour défaut d'assurance est assurément le conducteur.

catzen · Answer

les contrôles ne m'inquiétent que très modérément, ce qui me pose un gros soucis par contre ce sont les possibilité d'accident, avec blessés ou pire encore.
Mon beau frère n'étant pas solvable

Marie S · Answer

Il faut le mettre en demeure de s'assurer, il n'y a pas d'autre solution...

catzen · Answer

C'est déja fait, mais comment faire avec un mari qui idolatre son frère et qui ne tiens pas compte de mes avertissements.
C'est la raison pour laquelle je m'inquiète

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