Batiment construit en limite de propriété
nix1976
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nix1976 -
nix1976 -
Bonjour,
J'aurais donc une petite question.
J'ai sur mon terrain une dépendance construite en limite de propriété.
Quand mon voisin a fait bâtir a coté de chez moi la dépendance était déjà bâtie (avec permis de construire), le reste du grillage etant egalement ma propriété.
Suis-je responsable du coté du mur donnant chez lui, je parle d'entretien (peinture, demoussage etc etc).
Peut il comme il le prétend m'obliger a la démonter??
Merci d'avance pour vos réponses.
J'aurais donc une petite question.
J'ai sur mon terrain une dépendance construite en limite de propriété.
Quand mon voisin a fait bâtir a coté de chez moi la dépendance était déjà bâtie (avec permis de construire), le reste du grillage etant egalement ma propriété.
Suis-je responsable du coté du mur donnant chez lui, je parle d'entretien (peinture, demoussage etc etc).
Peut il comme il le prétend m'obliger a la démonter??
Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
Salut,
c'est chez toi et ça a été construit avec un permis, je ne vois pas comment il pourrait t'obliger à démonter ça.
Pour l'entretien, la chose t'appartenant, c'est à toi de l'assurer, au besoins en invoquant la servitude de tour d'échelle...
c'est chez toi et ça a été construit avec un permis, je ne vois pas comment il pourrait t'obliger à démonter ça.
Pour l'entretien, la chose t'appartenant, c'est à toi de l'assurer, au besoins en invoquant la servitude de tour d'échelle...
Merci pour les réponses, je m'en doutais un petit peu, mais je voulais avoir un avis exterieur. Merci beaucoup.
Si d'autres internautes connaissent des textes de loi s'y référant, merci de me les communiquer, juste histoire d'avoir du poids. Ceci dit, la discussion que j'ai eu avec mon voisin hier n'etais pas du tout aggressive, mais bon.
merci encore.
Si d'autres internautes connaissent des textes de loi s'y référant, merci de me les communiquer, juste histoire d'avoir du poids. Ceci dit, la discussion que j'ai eu avec mon voisin hier n'etais pas du tout aggressive, mais bon.
merci encore.
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