Cloture obturée
lysa
-
18 mai 2009 à 21:33
Tartine.K Messages postés 254 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 - 18 mai 2009 à 22:37
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18 mai 2009 à 21:39
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Bonsoir Lysa
C'est très simple :
1) Si la clôture est mitoyenne il doit vous demander votre avis et les frais de remplacement de la clôture sont diviser par deux
2) Si la clôture est sur son terrain, elle lui appartient il fait ce qu'il veut cela ne vous regarde pas
3) Si la clôture est sur votre terrain, elle vous appartient et il n'a pas le droit d'y toucher.
A+
C'est très simple :
1) Si la clôture est mitoyenne il doit vous demander votre avis et les frais de remplacement de la clôture sont diviser par deux
2) Si la clôture est sur son terrain, elle lui appartient il fait ce qu'il veut cela ne vous regarde pas
3) Si la clôture est sur votre terrain, elle vous appartient et il n'a pas le droit d'y toucher.
A+
Merci.
En fait je ne sais pas si la cloture est mitoyenne. Il a laissé en place l'ancien grillage et en a ajouté un nouveau exactement au même endroit...
Il s'agit donc d'un secont grillage mais quant à savoir s'il est mitoyen ou non ??? Comment le savoir ?
Merci
En fait je ne sais pas si la cloture est mitoyenne. Il a laissé en place l'ancien grillage et en a ajouté un nouveau exactement au même endroit...
Il s'agit donc d'un secont grillage mais quant à savoir s'il est mitoyen ou non ??? Comment le savoir ?
Merci
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18 mai 2009 à 22:04
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En principe la clôture mitoyenne à été payée par les deux propriètaires (de chaque côté) à part égale, de plus souvent elle est construite pile poil sur les bornes.
Si vous avez acheté le terrain nu, faite appel à votre souvenir, le voisin était-il déjà là avec la clôture dans ce cas elle n'est pas mitoyenne, ou sans clôture.
Si vous avez acheté le terrain nu, faite appel à votre souvenir, le voisin était-il déjà là avec la clôture dans ce cas elle n'est pas mitoyenne, ou sans clôture.
Nous sommes arrivés il y a 12 ans et la cloture était déjà là...
Je n'ai donc pas moyen de savoir qui a payé à l'origine... Ce qui me gêne surtout c'est que nous n'aurons plus du tout de soleil dans le jardin car il est très long mais étroit...
Je crains bien que rien ne soit possible non ?
Merci encore et bonne fin de soirée
Je n'ai donc pas moyen de savoir qui a payé à l'origine... Ce qui me gêne surtout c'est que nous n'aurons plus du tout de soleil dans le jardin car il est très long mais étroit...
Je crains bien que rien ne soit possible non ?
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18 mai 2009 à 22:13
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En somme vous avez acheté une maison déjà construite.
Si vous pouviez en discutez avec votre voisin, mais apparemment il faut parti de cette nouvelle race qui fait fureur, je veux parler des enquiquineurs pour rester poli
Bon courage
Si vous pouviez en discutez avec votre voisin, mais apparemment il faut parti de cette nouvelle race qui fait fureur, je veux parler des enquiquineurs pour rester poli
Bon courage
Oui oui c'est une maison 1930...
Oui un enquiquinineur très impoli qui déjà, il y a 3 ans avait monté de 3 parpaings le mur séparant nos terrasses sans nous en informer déjà...
Nous privant là aussi du peu de soleil que nous avons dans le nord...
ça m'horripile et m'atteint vraiment... Suis trop bête !
Mais je n'arrive pas à faire comme eux...
Oui un enquiquinineur très impoli qui déjà, il y a 3 ans avait monté de 3 parpaings le mur séparant nos terrasses sans nous en informer déjà...
Nous privant là aussi du peu de soleil que nous avons dans le nord...
ça m'horripile et m'atteint vraiment... Suis trop bête !
Mais je n'arrive pas à faire comme eux...
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18 mai 2009 à 22:37
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Allez faire un petit tour à votre Mairie, Votre cher cher voisin n'avez peut être pas le droit de monter ce mur de 60cm supplèmentaires, pourquoi pas lui faire démolir ? Les lois doivent être respectées par tous pas seulement par les "bon et bête" ,
Si par hasard la clôture lui appartient, il me semble qu'il devait enlever l'ancienne avant de poser la nouvelle, les feuilles mortes vont s'intercaler entre les deux favorisant la destruction de la vieille clôture et les détritus vont arriver chez vous. Sympa le voisin !!
Bonne nuit
Cordifalement
Si par hasard la clôture lui appartient, il me semble qu'il devait enlever l'ancienne avant de poser la nouvelle, les feuilles mortes vont s'intercaler entre les deux favorisant la destruction de la vieille clôture et les détritus vont arriver chez vous. Sympa le voisin !!
Bonne nuit
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La législation juridique et financière évolue en permanence...