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1 réponse
Bonjour Pierre
Malheureusement quand en 2003, le Conseil D'Etat a reconnu aux pères fonctionnaires les mêmes droits qu'aux mères , le gouvernement s'est empressé de modifier la loi, en leur reconnaissant comme aux mères la bonification d'un an , mais dans la limite des suspensions effectives de service pour la naissance ou se consacrer à l'éducation des enfants.
Egalité formelle, mais en pratique, cela exclut les pères, qui n'ont pas de congé maternité!
Voir http://www.fonction-publique.retraites.gouv.fr/data/Public/calculer_ma_retraite/les_avantages_famili/10722721827573.html
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Malheureusement quand en 2003, le Conseil D'Etat a reconnu aux pères fonctionnaires les mêmes droits qu'aux mères , le gouvernement s'est empressé de modifier la loi, en leur reconnaissant comme aux mères la bonification d'un an , mais dans la limite des suspensions effectives de service pour la naissance ou se consacrer à l'éducation des enfants.
Egalité formelle, mais en pratique, cela exclut les pères, qui n'ont pas de congé maternité!
Voir http://www.fonction-publique.retraites.gouv.fr/data/Public/calculer_ma_retraite/les_avantages_famili/10722721827573.html
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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