Aide rentrée scolaire
mamannounou
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je voudrai un renseignement sur une situation. Une personne déclarée seule avec 2 enfants à charge se marie au mois de mai 09. Elle informe la caf du changement de situation . Est ce que la prime de rentrée scolaire sera maintenue pour aout 09 ou bien les revenus de monsieur seront pris en compte des le mois du mariage ? Je sais que les conditions d'obtention de la prime de rentrée scolaire dépendent des revenus 2007 .
Merci beaucoup pour votre réponse .
Je voudrai un renseignement sur une situation. Une personne déclarée seule avec 2 enfants à charge se marie au mois de mai 09. Elle informe la caf du changement de situation . Est ce que la prime de rentrée scolaire sera maintenue pour aout 09 ou bien les revenus de monsieur seront pris en compte des le mois du mariage ? Je sais que les conditions d'obtention de la prime de rentrée scolaire dépendent des revenus 2007 .
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2 réponses
Bonjour ,
Dès que vous signalez un changement de situation, la CAF demande que vous lui fournissiez tous les éléments nécessaires et recalcule vos droits à prestation en fonction de la nouvelle situation ...
par exemple, si vous déclarez être au chômage au cours d'une année, elle pratique un abattement sur les revenus connus, afin de les baisser et revoir vos prestations à la hausse, s'il y a lieu, dès la nouvelle situation .
Donc, à l'inverse, il est logique que se marier procurant des revenus supplémentaires, elle vous en demande les justificatifs ...
" caf.fr : Comment vos prestations sont-elles calculées ?
Vos revenus 2008 permettent de calculer vos droits pour l’année 2010.
Une fois établi, le montant de vos prestations reste identique du 1er janvier au 31 décembre, sauf si vous signalez un changement dans votre situation professionnelle ou familiale (perte ou reprise d’emploi, naissance, mariage, etc.)
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Dès que vous signalez un changement de situation, la CAF demande que vous lui fournissiez tous les éléments nécessaires et recalcule vos droits à prestation en fonction de la nouvelle situation ...
par exemple, si vous déclarez être au chômage au cours d'une année, elle pratique un abattement sur les revenus connus, afin de les baisser et revoir vos prestations à la hausse, s'il y a lieu, dès la nouvelle situation .
Donc, à l'inverse, il est logique que se marier procurant des revenus supplémentaires, elle vous en demande les justificatifs ...
" caf.fr : Comment vos prestations sont-elles calculées ?
Vos revenus 2008 permettent de calculer vos droits pour l’année 2010.
Une fois établi, le montant de vos prestations reste identique du 1er janvier au 31 décembre, sauf si vous signalez un changement dans votre situation professionnelle ou familiale (perte ou reprise d’emploi, naissance, mariage, etc.)
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...