Fils de proprietraire contre paysans
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Bonjour,je veut acheter les terrains de mes parent 6 hectares environs mais il sont louer a des paysans depuis 28annees et l'on ma dit :1 je suit le fils donc pas souci ? 2méme en etent le fils ils sont prioritaires car il sont déclarer a la m s a ; que faire ? quel droit jai ? je vous remerci davence
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1 réponse
Depuis 1789 les baux ruraux protègent les agriculteurs , c'est difficile à accepter pour les propriétaires je comprends, néanmoins, grâce à ce système , la disette a disparue du royaume de France depuis.
Si ça peut vous consoler, la reprise des exploitations agricoles par les enfants est un phénomène de plus en plus rare.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...