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1 réponse
Les frais de négociation encaissés par un notaire sont règlementés par le Décret n°78-262 du 8 mars 1978.
Vous ferait-il payer 1€ de plus ou de moins (eh oui!) qu'il pourrait être radié de la profession suite à un contrôle ( je crois que c'est la cours des comptes qui s'en charge, et ils ne rigolent pas!).
Je n'ai pas les chiffres en tête pour vérifier, mais 3600 € ça paraît correct.
Ne vous plaignez pas, pour les agences immobilières le tarif est libre et croyez moi , la note est autrement salée!
Vous ferait-il payer 1€ de plus ou de moins (eh oui!) qu'il pourrait être radié de la profession suite à un contrôle ( je crois que c'est la cours des comptes qui s'en charge, et ils ne rigolent pas!).
Je n'ai pas les chiffres en tête pour vérifier, mais 3600 € ça paraît correct.
Ne vous plaignez pas, pour les agences immobilières le tarif est libre et croyez moi , la note est autrement salée!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mai 2009 à 22:32
ce que je ne savais pas c'est s'il pouvait cumuler les deux frais, d'agence et de notaire, sans doute que oui apparement.
bonne soirée