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3 réponses
Désolé de m'inscrire en faux contre vos affirmations. les articles du code civil sont une chose, mais les contrats privés et les règlements (loi, code, règlement, arrêté...) peuvent permettre de déroger à certains articles du code civil quand ils sont inadaptés à certaines situations nouvelles ou particulières.
En conséquence, certains PLU autorise exceptionnellement (j'en conviens c'est exceptionnel) des dérogations aux code de l'urbanisme etc...
Par ailleurs, lorsque vous êtes copropriétaire dans un lotissement, vous signez un contrat : le règlement de copropriété qui peut stipuler par exemple que les limites de propriétés soient des haies et non qu'elles soient implantées à 50cm de la limite séparative (pour l'anecdote c'est le cas dans mon lotissement) , que les murs mitoyens soient de telle hauteur , constitués de tels matériaux, voire totalement interdit etc...
On comprend aisément l'intérêt de ces dérogations, qui sont à l'initiative à la fois des architectes, des élus, et des promoteurs aussi, je pense qu'il serait bien bête de ne pas en profiter, c'est dans notre intérêt à tous.
Merci pour ce rappel de droit immobilier, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on ne s'est pas tapé 5 ans d'études pour rien.
En conséquence, certains PLU autorise exceptionnellement (j'en conviens c'est exceptionnel) des dérogations aux code de l'urbanisme etc...
Par ailleurs, lorsque vous êtes copropriétaire dans un lotissement, vous signez un contrat : le règlement de copropriété qui peut stipuler par exemple que les limites de propriétés soient des haies et non qu'elles soient implantées à 50cm de la limite séparative (pour l'anecdote c'est le cas dans mon lotissement) , que les murs mitoyens soient de telle hauteur , constitués de tels matériaux, voire totalement interdit etc...
On comprend aisément l'intérêt de ces dérogations, qui sont à l'initiative à la fois des architectes, des élus, et des promoteurs aussi, je pense qu'il serait bien bête de ne pas en profiter, c'est dans notre intérêt à tous.
Merci pour ce rappel de droit immobilier, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on ne s'est pas tapé 5 ans d'études pour rien.
La règle c'est : 2 mètres entre l'arbre la limite de propriété. Il est préférable de planter un peu plus loin, parce que l'arbre va grossir. C'est vrai en zone rurale , pour les grands terrains.
En zone urbaine (petit terrain), ce sont les règles du lotissement qui prévales, en principe on peut planter ou on veut ( même en limite de propriété avec l'accord du voisin) sinon il serait impossible de planter quoi que ce soit.
Si pas de lotissement, ou règlement obsolète, alors c'est le PLU ( se renseigner à la mairie) qui donne les règles.
Pour construire un cabanon, il faut faire une demande d'autorisation de travaux à la mairie. La demande n'est pas obligatoire si les dimension sont proche de celle d'une niche pour chien (sans rire).
J'ai pu lire sur certains forums que dess fonctionnaires de mairie prenaient un malin plaisir, à faire recommencer les demandes pour des irrégularités insignifiantes et retardait les travaux de mois en mois voire décourageaient les demandeurs. Interpeler directement le maire par tous les moyens.
En zone urbaine (petit terrain), ce sont les règles du lotissement qui prévales, en principe on peut planter ou on veut ( même en limite de propriété avec l'accord du voisin) sinon il serait impossible de planter quoi que ce soit.
Si pas de lotissement, ou règlement obsolète, alors c'est le PLU ( se renseigner à la mairie) qui donne les règles.
Pour construire un cabanon, il faut faire une demande d'autorisation de travaux à la mairie. La demande n'est pas obligatoire si les dimension sont proche de celle d'une niche pour chien (sans rire).
J'ai pu lire sur certains forums que dess fonctionnaires de mairie prenaient un malin plaisir, à faire recommencer les demandes pour des irrégularités insignifiantes et retardait les travaux de mois en mois voire décourageaient les demandeurs. Interpeler directement le maire par tous les moyens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...