Bornage

NICO -  
 ceci -
Bonjour,j ai fait borner mon terrain par un expert géomètre pour le vendre,je dois faire signer le procés verbal de bornage par mon voisin qui refuse;cela peut il empécher la vente?

4 réponses

  1. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 866
     
    Bonjour,
    Bornage refusé , c'est le tribunal ? vous obtiendrez surement gain de cause, mais combien de temps la procédure peut-elle durer ???
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    1. NICO
       
      merci d avoir répondu,il n y a eu aucune nouvelle borne d implantées pourtant?le géomètre a suivi les anciennes en grés
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  2. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 866
     
    RE, c'est pourquoi, (les géomètres connaissent bien leur travail) que je vous ai dit que vous gagnerez surement au tribunal, mais que ce sera une perte de temps.
    Essayez d'envoyer une LRAR à votre voisin, lui précisant que tôt ou tard il devra ou signer ou dire pourquoi. Et que dans l'attente vous perdez du temps et de l'argent, et que de ce fait, vous pourrez lui demander réparation.

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  3. myriam
     
    Les frais de bornage en justice sont à payer par les 2 parties et cela représente une grosse somme. Téléphonez au greffe du tribunal d'instance pour en demander le prix et avertissez votre voisin en lui annonçant que les frais sont à partager. Moi c'est ce que j'ai fait et ça a marché !! Il a signé !
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  4. ceci
     
    Bravo Myriam, enfin il y en a qui ne se laisse pas marcher sur les pieds. Cela dit la vente d'un terrain n'oblige pas à un bornage.
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