4 réponses
Bonjour,
Bornage refusé , c'est le tribunal ? vous obtiendrez surement gain de cause, mais combien de temps la procédure peut-elle durer ???
Bornage refusé , c'est le tribunal ? vous obtiendrez surement gain de cause, mais combien de temps la procédure peut-elle durer ???
NICO
merci d avoir répondu,il n y a eu aucune nouvelle borne d implantées pourtant?le géomètre a suivi les anciennes en grés
RE, c'est pourquoi, (les géomètres connaissent bien leur travail) que je vous ai dit que vous gagnerez surement au tribunal, mais que ce sera une perte de temps.
Essayez d'envoyer une LRAR à votre voisin, lui précisant que tôt ou tard il devra ou signer ou dire pourquoi. Et que dans l'attente vous perdez du temps et de l'argent, et que de ce fait, vous pourrez lui demander réparation.
Essayez d'envoyer une LRAR à votre voisin, lui précisant que tôt ou tard il devra ou signer ou dire pourquoi. Et que dans l'attente vous perdez du temps et de l'argent, et que de ce fait, vous pourrez lui demander réparation.
Les frais de bornage en justice sont à payer par les 2 parties et cela représente une grosse somme. Téléphonez au greffe du tribunal d'instance pour en demander le prix et avertissez votre voisin en lui annonçant que les frais sont à partager. Moi c'est ce que j'ai fait et ça a marché !! Il a signé !
La législation juridique et financière évolue en permanence...