Separation de biens!
gaelle
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actif -
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Bonjour,est ce quelqu'un pourrait me donner des renseignement sur le terme séparation de bien lorsqu'il y a un deces et veuvege avant le remariage et q'il y a 3 enfant de ce premier mariage qui se sont retrouvé sans maman à 10 ans!!!merci!
1 réponse
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Le régime de séparation de biens vous ait expliqué ici :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd110 faut il signer un contrat.php3
(descendre un peu dans la page pour voir la rubrique).
Les autres points (veuvage, enfants...) que vous évoquez concernent plutôt la dévolution successorale., qui sera identique quel que soit le régime matrimonial.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...