droit sur la maison

Question

Bonjour,
onjour,
je suis séparée de mon mari depuis 2000 et divorcée depuis 2003 .lors de notre separation la maison n etait pas finie . a ce jour JE l ai terminer et je regle depuis le debut toutes les traite ainsi que les impots fonciers. j aimerais savoir si mon ex mai a des droit sur cette maison sachant qu il n a jamais donne le moindre sous pour les traites les impots et meme pas la pension alimentaire ,pour ses trois enfants. je regle aussi toute les dettes .j ai fait appel au notaire pour faire la separation de bien et il refuse de signer il veut que je vende et je ne veux pas . comment faire pour qu il aiaucun sur cette maison qu il n a pas payer. sachant que nous n avons regler que trois traites en commun.puis je faire une donation aux enfants. merci
ps: nous etions marier sous le regime de la comunaute

actif · Answer

Vous êtes divorcée depuis 2003, le partage de vos biens n'a pas encore été fait ?
Je suppose que non, sinon la question ne se poserait pas. C'est peut-être ce que vous appelez "séparation des biens" ?
Si c'est bien ça et que la maison était un bien commun, alors oui, votre ex-époux a des droits sur cette maison.
Quant à faire une donation aux enfants, on ne peut donner que ce que l'on a et dans votre cas, il serait plus sage d'attendre la fin des opérations de partage, plutôt que de donner votre part à vos enfants, ce qui compliquerait encore plus les opérations.
Cordialement.

Droit sur la maison

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