Refus de me donner mon document apl
titi00
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bosssud Messages postés 13 Statut Membre -
bosssud Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
voila je vien juste de chffanger de caisse allocation et donc pour mon apl la caisse demane a mes proprietaire un papier comme quoi le logement est au norme commeil ne l'ai pas il refuse de me donner ce document et ca celui ci pour ce mois je ne toucher pas mon apl le mois prochain j'ai appeler la caf elle n veut rien savoir sans se papier pas apl sr conseil je vien tde leur envoyer une lettre de mise en emeure pour refus de justificatif mais sans leur reponse a ce courrier envoyer en recommander avec accuser de reception que dois faire merci de votre aide
voila je vien juste de chffanger de caisse allocation et donc pour mon apl la caisse demane a mes proprietaire un papier comme quoi le logement est au norme commeil ne l'ai pas il refuse de me donner ce document et ca celui ci pour ce mois je ne toucher pas mon apl le mois prochain j'ai appeler la caf elle n veut rien savoir sans se papier pas apl sr conseil je vien tde leur envoyer une lettre de mise en emeure pour refus de justificatif mais sans leur reponse a ce courrier envoyer en recommander avec accuser de reception que dois faire merci de votre aide
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2 réponses
Contactez le médiateur de la CAF qui peut vous conseiller, voire contacter votre propriétaire... Sinon plainte pure et simple
Après il y a des méthodes mais elles sont discutables d'un point de vue du droit (blocage de tout ou partie du loyer, signalement auprès de l'administration fiscale (pourquoi ne veut il pas vous donner cette attestation ??? déclare t'il cette location héhé?) mais bon...
Après il y a des méthodes mais elles sont discutables d'un point de vue du droit (blocage de tout ou partie du loyer, signalement auprès de l'administration fiscale (pourquoi ne veut il pas vous donner cette attestation ??? déclare t'il cette location héhé?) mais bon...
Je pense que vous devriez écrire à la direction de la CAF en lui demandant de dépêcher sur place un contrôleur étant donné le refus du propriétaire de vous délivrer ce document, indispensable à l'établissement de vos droits.
Par contre, si le contrôleur (euse) constate que le logement ne correspond pas aux normes de décence, vous risquez de ne pas toucher d'aides au logement.
Par contre, si le contrôleur (euse) constate que le logement ne correspond pas aux normes de décence, vous risquez de ne pas toucher d'aides au logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...