Terrain inondable et non constructible vendu
Utilisateur anonyme
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Bonjour, j'ai acheté une maison de 1974 avec un garage de 1993 sur un terrain de 2200 m2 le 1er juillet 2006, il s'avere qu'après enquete par un expert privé et a ma charge que cette maison très humide pleines de moisissures cachées sous du papier peint neuf, peintures neuves polystyrene au plafond qui servaient a camoufler un plafond entièrement pourri pour la modique somme de 270.000 e est construite sur un terrain inondable et non constructible la maison est pret de la save dans le 31 et sur une nappe phréatique qui est à une faible profondeur les remontées capillaires à travers les murs de la maison sont meme perceptibles en été, cette maison est elle vendable ? Les anciens propriétaires avaient ils le droit de me la vendre ? Ai je le droit de la revendre ? Y a t il des textes de loi ? merci d'avance pour vos réponses ! L'arnaquée du 31
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7 réponses
Bonjour,
Sacré problème que vous avez là et ca va pas être coton à régler.
Lors de la vente, le notaire aurait du vous remettre un certificat d'urbanisme L 410 1 1 (ou une note de renseignement d'urbanisme) ou étaient indiquées toutes les contraintes à savoir s'il existait un PPR (Plan de Prévention des Risques - inondations ou coulées de boue), des zones inondables par nappe phréatique, etc mais malgré tout ce document ne dit pas si le terrain est constructible ou non. Vous dites que la parcelle est située près de la Save, est bien une rivère ? Si tel est le cas je suis quasi sure qu'il y a un PPR, mais malheureusement qui a du intervenir après la contruction du bâtiment. La construction a très bien pu être autorisée car les recherches de PPR dates d'un peu plus de 10 ans (donc pas au moment de la construction). A mon avis seul ce papier peut faire capoter la vente...
Il apparait que les propriétaires avaient connaissance des problèmes et les ont cachés volontairement, voir avec le notaire si vous pouvez annuler la vente pour ce motif.
Si j'ai un conseil à vous donner, prenez un extrait de cadastre de votre propriété et allez à la DDE ou Com d'agglo qui gère votre commune, vous pourrez obtenir des renseignements précieux (ils sont détenteurs des cartes PPR) avant de démarcher votre notaire.
Bon courage à vous
Sacré problème que vous avez là et ca va pas être coton à régler.
Lors de la vente, le notaire aurait du vous remettre un certificat d'urbanisme L 410 1 1 (ou une note de renseignement d'urbanisme) ou étaient indiquées toutes les contraintes à savoir s'il existait un PPR (Plan de Prévention des Risques - inondations ou coulées de boue), des zones inondables par nappe phréatique, etc mais malgré tout ce document ne dit pas si le terrain est constructible ou non. Vous dites que la parcelle est située près de la Save, est bien une rivère ? Si tel est le cas je suis quasi sure qu'il y a un PPR, mais malheureusement qui a du intervenir après la contruction du bâtiment. La construction a très bien pu être autorisée car les recherches de PPR dates d'un peu plus de 10 ans (donc pas au moment de la construction). A mon avis seul ce papier peut faire capoter la vente...
Il apparait que les propriétaires avaient connaissance des problèmes et les ont cachés volontairement, voir avec le notaire si vous pouvez annuler la vente pour ce motif.
Si j'ai un conseil à vous donner, prenez un extrait de cadastre de votre propriété et allez à la DDE ou Com d'agglo qui gère votre commune, vous pourrez obtenir des renseignements précieux (ils sont détenteurs des cartes PPR) avant de démarcher votre notaire.
Bon courage à vous
bonjour : depuis 2006, cela fait presque 3 ans. Il aurait mieux valu réagir plus tôt.
Essayez de voir une association de consommateurs telle que le CLCV assez efficace paraît il.
Sinon, vous dites que le terrain est inconstructible, mais il y a bien eu un permis de construire pour cette maison à l'époque... Ce n'est pas une construction sans permis.
Est-elle au raz du sol ou légèrement surélevée ???
Avez-vous acheté par agence ou directement à un particulier.
Si c'est à une agence, on peut penser qu'en tant que professionnel, elle aurait dû se rendre facilement compte du problème, et comme elle a un rôle de conseil envers son client....
Essayez de voir une association de consommateurs telle que le CLCV assez efficace paraît il.
Sinon, vous dites que le terrain est inconstructible, mais il y a bien eu un permis de construire pour cette maison à l'époque... Ce n'est pas une construction sans permis.
Est-elle au raz du sol ou légèrement surélevée ???
Avez-vous acheté par agence ou directement à un particulier.
Si c'est à une agence, on peut penser qu'en tant que professionnel, elle aurait dû se rendre facilement compte du problème, et comme elle a un rôle de conseil envers son client....
MERCI DE VOTRE REPONSE ! Je ne le savais pas avant qu'un expert le decouvre en 2008 le terrain est donc non constructible inondable et sur des nappes freatiques peut profondes, il n'y a pas de permis en mairie, elle a été faite en 1974 et le garage en 1995 mais pas de numero de permis ! Je demande le remboursement car il y a DOL ! Car en plus les vendeurs ont fournis de fausses factures et caché la misère avec du papier peint neuf, peintures neuves, polystirene au plafond, etc..... Merci encore
J'espère que vous arriverez à casser la vente et à récupérer votre argent. Mon frère a eu le meme tour que vous, visiter dans le noir (je l'ai engu...... quand il m'a dit ça) résultat, il ne vivait pas encore dedans que se fosse avait refoulé dans toute le maison inondant une partie des murs et la tapisserie. Il a entamé une procédure, mais l'huissier n'a pas fait son boulot comme il fallait si bien qu'il a perdu (malgré le vice caché) et a du payer les frais de l'autre et surtout refaire complètement tout son assainissement, mais bon c'était moins couteux que vous !
Je travaille en partie dans la construction combien de fois je mets en garde les gens contre certaines constructions, mais bon on ne peut pas faire comprendre le mal fondé de certaines personnes... Bon courage à vous
Je travaille en partie dans la construction combien de fois je mets en garde les gens contre certaines constructions, mais bon on ne peut pas faire comprendre le mal fondé de certaines personnes... Bon courage à vous
Moi la fosse se vidait en 2000 sous la maison il y a de grande chance qu'à ce jour cela soit la meme chose, moi je n'ai pas laché et j'ai pris un avocat et un expert privé en plus de l'expert judiciaire, les vendeurs malhonnetes esperent qu'on lache l'affaire de suite, mais il faut insister et aller jusqu'au bout, ca coute mais à la fin on se fait tout rembourser, j'ai un expert privé super qui m'a fait un super raport détaillé de tout ce qui ne va pas, avec photos à l'apuis, c'est en partie grace à lui que je vais m'en sortir ! J'espere ! J'ai aussi trouvé un bon avocat honnete aussi mais au bout de 3 quand meme ! Y a de tout pour faire un monde !Je vous tiendrais au courant !
merci de votre reponse, en fait quand l'agence m'a vendue cette maison elle ne m'a rien dit a ce sujet je l'ai decouvert après, l'agence m'a dit que la maison est sur vide sanitaire c'est également faux, qu'il y a une fosse septique neuve de 2004 c'est faux aussi, et depuis l'achat je campe dans une pièce car le reste est complement moisie inhabitable, il pleut par les plafonds en plus, elle prend l'eau de partout meme a travers les murs, j'ai prie un expert privé qui a decouvert que cette maison avait été construite sur un terrain inondable et non constructible c'est au abord d'un village et a l'epoque on devait surement s'aranger ! Je suis une femme seule avec 2 enfants j'était une proie facile pour etre arnaquée !
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Message a 02marie, merci de votre message, effectivement la maison est de 1974 le PPRn'etaitpas d'actualité encore bien dommage ! J'ai pris un avocat qui fait en sorte d'annuler la vente pour DOL car cette maison n'est plus vendable et les anciens proprios n'avaient pas le droit de la vendre non plus, en plus ils ont fournis une fausse facture de fosse septique qui n'existe pas, seule une vieille fosse de 1974 est la, et en 2000 un artisan a retiré plus de 9 m3 de ce qui aurait du etre dans la fosse ! Sans commentaire ! Et cela doit etre à ce jour idem ! La maison est pleine de champignons de moisissures c'était caché sous du papier peint neuf, peinture blanche neuve, et polystirene, et ils m'avaient fait visiter les volets fermés pour la chaleur soit disant ! Tout acheteur peut eventuellement retirer du papier peint pour voir en dessous mais je n'ai pas osé et j'ai fais confiance, à mon grand regret ! La toiture était soit disant neuve, mais des les premières pluies ca traversait les plafonds la dalle au grenier était pleine d'eau la pluie passe meme par endroit à travers les murs exterieurs, c'est une eponge, cela fait 3 ans que je l'ai acheté ca fait 3 ans que nous sommes malades comme des chiens, j'ai meme un perroquet qui est mort il avait des moisissures dans les poumons ! J'espere qu'en fin d'année j'en verais enfin le bout ! Il y a DOL c'est plus qu'evident donc annulation de la vente ! Futur acheteurs soyez très vigilent et ne faites pas confiance à 100 % aux vendeurs et aux agences ils n y a pas que des gens honnetes malheureusement et prenez un expert privé chose que je n'avais pas fais et que je regrete ! Et il faut demander tous les justificatifs chose que je n'avais pas fais et d'ailleurs ils ne m'avaient rien fournis ! Soyez vigilent en achetant ! J'ai acheté une maison qui est bonne à raser 270.000e, ne rien n'egliger avant d'acheter ! Chat échaudé craint l'eau froide comme on dit !
Soyez vigilant avant d'acheter un bien quel qu'il soit, faites ouvrir les volets les fenetres arrachez le papier peint c'est votre droit, regardez les placards et surtout montez voir le grenier et faites une enquete de voisinage et chez les commercants aussi ! N'oubliez pas prenez un expert ! Bon courage à tous et mefiez vous aussi des agences qui ne sont pas toujours honnetes et sont complices avec les vendeurs malhonnetes ! J'ai une experience en cette matière et regrete de ne pas avoir fais tout les conseils que je vous donne faute de ne pas savoir à l'epoque et une confiance en tout le monde qui m'a couté chere !
La législation juridique et financière évolue en permanence...